Dubruel, Pierre Jean Joseph (1760-1828), inspecteur général des études

La carrière politique de Pierre Jean Joseph Dubruel commencée sous le Directoire prolonge la première orientation acquise par la transmission familiale de la charge juridique de Conseiller du Roi. Elle se prolonge par un siège de député de l’Aveyron, le département d’origine, obtenu, sous la Restauration, dans le cadre du suffrage censitaire, sélectionnant les électeurs et les élus les plus fortunés. Parallèlement se déploie une carrière universitaire, Dubruel passant de la position de proviseur à celle, très sélective, d’Inspecteur général des études

Pierre Jean Joseph Dubruel [1760-1828]. Né le 16 septembre 1760, à Rignac [Généralité de Montauban, Rouergue, aujourd’hui département de l’Aveyron] ; mort le 28 mars 1828, à Paris [Seine].
A distinguer de son frère cadet Charles Dubruel [1776-NNN].
Licencié en Droit civil et en Droit canon.

En 1787, et jusqu’en 1790, Conseiller du Roi au présidial [tribunal d’appel du bailliage] de Rodez, et juge royal à Rignac [aujourd’hui département de l’Aveyron].
Puis, pendant la Révolution, juge au tribunal de district d’Aubin [En 1793, une des neuf subdivisions du département de l’Aveyron].

ÉLU AU CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Élu au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire an IV [septembre 1795]. C’est à dire, conformément à la Constitution de l’An III [1795], dans l’une des deux Chambres du pouvoir législatif [cinq-cents membres, au minimum âgés de trente ans], soumettant des projets de lois au Conseil des Anciens [deux-cent cinquante membres, au minimum âgés de quarante ans]. Alors que cinq directeurs forment le pouvoir exécutif [Barras, Rewbell, Carnot, Letourneur, La Révellière-Lépeaux].
Ce sont des élections censitaires, dont le corps électoral à l’échelle du département [seulement 30 000 grands électeurs pour toute la France] a lui-même été élu par des assemblées primaires à l’échelle du canton. Avec un renouvellement annuel par tiers. Et l’obligation pour chacune des Chambres, par une loi d’août 1795, d’être initialement composée aux deux-tiers d’anciens Conventionnels réélus.

Il sort du Conseil le 19 mai 1799, après le coup d’État du 18 fructidor an V [4 septembre 1797], et avant le coup d’État du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799].

De 1806 à 1812, tente vainement de se faire élire au Corps législatif.

  1. PROVISEUR DU LYCÉE IMPÉRIAL DE MARSEILLE.
    Proviseur du lycée impérial, puis collège royal, de Marseille, en 1814, en remplacement de Marie Charles Emmanuel Verbert [1752-1819], proviseur du 20 octobre 1810 à 1814, nommé professeur de Théologie morale à la Faculté de Théologie d’Aix.
    Est assisté par l’abbé de Saint-Chamas [1760-1836], censeur des études du 24 septembre 1810 au 17 février 1815, puis par Charles Marcel Tranchant [1767-1831], censeur du 17 février 1815 au 10 octobre 1816.
    Pierre Jean Joseph Dubruel reste en poste au collège royal de Marseille jusqu’au 16 octobre 1816. Est remplacé comme proviseur par Charles Marcel Tranchant [1767-1831], antérieurement censeur, en fonction du 16 octobre 1816 au 3 novembre 1821.
  2. DÉPUTÉ DE L’AVEYRON.
    Interrompt provisoirement sa carrière universitaire, en étant élu en 1816 [deuxième Restauration], par le département de l’Aveyron à la Chambre des députés des départements.
    En vertu de l’ordonnance du 13 juillet 1815, les élections du 25 septembre et 4 octobre 1816, rendues nécessaires par la dissolution de la Chambre, ont lieu au suffrage censitaire indirect. Les candidats < potentiels > sont élus par les collèges d’arrondissement, et élus définitivement par les collèges départementaux composés des électeurs les plus riches [94 000 électeurs inscrits].

Puis Pierre Jean Joseph Dubruel cumule l’exercice de son mandat [siégeant au centre droit] avec ses fonctions de proviseur à Orléans et à Marseille, et enfin ses missions d’Inspecteur général.

Il est élu dans la deuxième législature [Du 4 octobre 1816 au 31 juillet 1821 et du 1er octobre 1821 au 24 décembre 1823 ]. Sont élus : Joseph Delauro ; Charles-François-Alexandre de Mostuéjouls ; Pierre Jean Joseph Dubruel ; Jean Clausel de Coussergues ; Louis de Bonald.
Dans la troisième législature [Du 25 février 1824 au 5 novembre 1827]. Sont élus : Amans Joseph Henri Séguret ; Joseph Delauro ; Charles-François-Alexandre de Mostuéjouls ; Pierre Jean Joseph Dubruel ; Jean Clausel de Coussergues.
Dans la quatrième législature [Du 17 novembre 1827 au 26 mars 1828, date de son décès] Sont élus : Georges Humann ; Joseph Delauro ; Amédée Hippolyte Marie Antoine de Mostuéjouls ; Guillaume de Benoît ; Jean Blaise Vernhette ; Pierre Barthélémy de Nogaret ; Pierre Jean Joseph Dubruel.

Pierre Jean Joseph Dubruel est élu deux fois questeur : en 1826, avec Jean Baptiste Garnier de Fougeray [1768-1843] ; et le 10 avril 1828, avec Gabriel Jacques Laîné de Villévêque [1766-1851].

  1. PROVISEUR DU COLLÈGE ROYAL D’ORLÉANS.
    Pierre Jean Joseph Dubruel est nommé proviseur du collège royal d’Orléans [département du Loiret ; académie d’Orléans], pendant un mois, du 8 mai au 19 juin 1817, en remplacement de Jean Baptiste Bégat [1764-1836], proviseur du 6 octobre 1815 au 8 mai 1817.
    Est assisté par l’abbé Labrousse [1766-1837], censeur des études du 21 octobre 1815 au 20 septembre 1817.
    Pierre Jean Joseph Dubruel est remplacé par l’abbé Salesses [1765-1841], proviseur du 19 juin 1817 au 26 juillet 1819.
  2. PROVISEUR DU COLLÈGE ROYAL DE VERSAILLES.
    Nommé, le 27 juin 1817, proviseur du collège royal de Versailles [département de Seine-et-Oise ; académie de Paris], en remplacement de Louis Joseph Lacroix [1775-1853], proviseur du 13 mai 1815 au 27 juin 1817.

Est assisté successivement par André Marie Ruinet [1766-1838], censeur des études du 29 juin au 30 octobre 1817 ; par l’abbé Labrousse[1766-1837], antérieurement à Orléans, censeur du 20 septembre 1817 au 10 septembre 1818 ; et par l’abbé Guégan, censeur du 5 octobre 1818 au 23 septembre 1826.
Pierre Jean Joseph Dubruel reste en poste jusqu’en septembre 1824. Est remplacé par l’abbé Perrin, proviseur en 1824/1825.

  1. INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ÉTUDES.
    Nommé, par ordonnance du 22 septembre 1824, Inspecteur général des études.
    Fait partie des « nouveaux » de la liste des Inspecteurs généraux, définie à la suite de l’avènement de Charles X, avec Jean Baptiste Martignac [1778-1832] comme président du Conseil et ministre de l’Instruction publique. Période marquée par < un durcissement dans la volonté d’alignement de l’Inspection générale > [Havelange].
    Sont nommés : Pierre Jean Joseph Dubruel [1760-1828] ; Laurent Édouard de Luynes [1794-NNN], ancien chef de la première division de l’Université, admis à la retraite le 31 août 1830 ; Charles Michel Tranchant [1764-1831], ancien inspecteur de l’académie de Paris [1821-1824], à la retraite le 31 août 1830 ; Charles Louis Félix Dinet [1775-1856], confirmé comme Inspecteur général des études [arrêté du 25 août 1830] en fonction jusqu’au 14 septembre 1838 ; Charles Dominique Marie Blanquet du Chayla [1773-1844], confirmé comme Inspecteur général des études [arrêté du 25 août 1830] en fonction jusqu’au 14 septembre 1838 ; Jean François Antoine Mazure [1776-1828], en fonction jusqu’à son décès, le 8 septembre 1838.

Ainsi que Gaspard Gilbert Delamalle [1752-1834], Inspecteur pour les Facultés de Droit, démissionnaire en septembre 1830 ; Eustache Antoine Hua [1759-1836], Inspecteur pour les Facultés de Droit, mis à la retraite le 24 août 1830 ; Adrien Jacques Delens [1786-1846], Inspecteur pour les Facultés de Médecine, relevé de ses fonctions le 24 août 1830 ; Étienne Esquirol [1772-1840], Inspecteur pour les Facultés de Médecine, dont le poste est supprimé en 1830.

LE CORPS DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX.
En septembre 1824, le corps des Inspecteurs généraux, en plus de ces dix nouvelles personnalités, est composé également de membres plus anciens dans la fonction : François Joseph Michel Noël [1756-1841], Inspecteur général de l’Instruction publique dès le 11 juin 1802 ; Antoine Jean Letronne [1787-1848], Inspecteur général de l’Université depuis le 19 avril 1819 ; l’abbé André René Pierre Daburon [1758-1838], Inspecteur général de l’Université depuis le 21 septembre 1808 ; l’abbé Jean Jacques Fayet [1786-1849], Inspecteur général des études depuis l’ordonnance du 14 août 1822 ; François Désiré Budan de Boislaurent [1761-1840], Inspecteur général de l’Université depuis le décret du 21 septembre 1808 ; Henri Louis Coiffier de Verfeu [1770-1831], Inspecteur général l’Université depuis le décret du 21 septembre 1808 ; Hippolyte Rousselle [1785-1863], Inspecteur général des études depuis le 12 mars 1821.

  1. REMPLACEMENT PAR PIERRE LAURENT LABORIE.
    Reste en poste jusqu’au 28 mars 1828, date de son décès en fonction. Est alors remplacé comme Inspecteur général par Pierre Laurent Laborie [1767-1847], en poste jusqu’au 10 août 1830, en même temps qu’administrateur du collège Louis-le-Grand.

LÉGION D’HONNEUR.
En décembre 1814, reçoit de Louis XVIII, en récompense de ses services, des lettres de noblesse et est fait chevalier de la Légion d’honneur.
Officier de la Légion d’honneur [1er mai 1821].
Commandeur de la Légion d’honneur [19 mai 1825].

SOURCES.
• Assemblée nationale.
https://www2.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche/(num_dept)/15374

• Isabelle Havelange, Françoise Huguet, Bernadette Lebedeff. Les Inspecteurs généraux de l’Instruction publique, dictionnaire biographique 1802-1914, sous la direction de Guy Caplat. Paris : Institut national de recherche pédagogique. Éditions du CNRS. Collection : Histoire biographique de l’enseignement. In-8, 702 p., 1986.
https://www.persee.fr/doc/inrp_0298-5632_1986_ant_11_1_6328

• Charles Fierville. Archives des lycées, proviseurs et censeurs, 1er mai 1802-1er juillet 1893 : documents administratifs recueillis et classés pour la première fois [Paris : Firmin-Didot. In-4. LXXXV-526 p., 1894]. Quatrième partie : notices individuelles.