La deuxième classe de l’Institut national des sciences et des arts, 1795

 La Convention thermidorienne [juillet 1794-octobre 1795] adopte le 5 fructidor an III [22 août 1795] la Constitution de l’an III. Son article 298 indique : « Il y a pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences »
Deux mois plus tard, le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], à la veille du Directoire, la loi sur l’organisation de l’Instruction publique, à son titre IV, organise l’Institut national. Il est divisé en trois classes : 1. Sciences physiques et mathématiques ; 2. Sciences morales et politiques ; 3. Littérature et beaux-arts. Chaque classe est divisée en plusieurs sections.

On trouvera ci-dessous la liste intégrale des membres de la deuxième classe [Sciences morales et politiques], répartis en six sections, avec leur parcours académique ultérieur, soit trente-six personnalités [six sections, comprenant chacune six personnes].

 

SECTION 1. ANALYSE DES SENSATIONS ET DES IDÉES.

Volney, Constantin François Chasseboeuf, dit [1757-1820].

Né le 3 février 1757, à Craon [Maine, aujourd’hui département de la Mayenne] ; mort le 26 avril 1820, à Paris.

Nommé membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de l’Analyse des sensations et des idées, par arrêté du Directoire exécutif du 29 brumaire an IV [20 novembre 1795]. Il occupe le fauteuil 1.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Volney est nommé membre de la deuxième classe : Classe de Langue et littérature françaises.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Volney est maintenu. La classe de Langue et littérature françaises reprenant le nom d’Académie française, il occupe le fauteuil [fauteuil 24] de l’abbé Claude François de Radonvilliers [1709-1789].

Après sa mort, le 26 avril 1820, Volney est remplacé à l’Académie française par Claude Emmanuel Pastoret [1755-1840], élu le 8 juin 1820.

 

Garat, Joseph [Dominique] [1749-1833].

Né le 8 septembre 1749, à Bayonne [Labourd, aujourd’hui Pyrénées Atlantiques] ; mort le 9 décembre 1833, à Ustaritz [Basses-Pyrénées].

Nommé Membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de l’Analyse des sensations et des idées, par arrêté du Directoire exécutif du 25 frimaire an IV [14 décembre 1795]. Il occupe le fauteuil 2.

En réalité Joseph Garat avait initialement été élu le 17 frimaire an IV [8 décembre 1795], pour occuper le fauteuil 3. Mais on s’aperçoit que l’on a attribué par erreur la place 2 à Lévesque de Pouilly, celui-ci « étant décédé depuis quelque temps». Joseph Garat est désigné pour remplacer Lévesque de Pouilly au fauteuil 2.

Ce glissement de la troisième place à la deuxième place libère la place 3. Elle sera occupée par Cabanis.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Joseph Garat est nommé membre de la deuxième classe : Classe de Langue et littérature françaises.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Mais en même temps, à la suite de la loi du 12 janvier 1816 dite de « clémence royale » qui condamne à la proscription les régicides, procède à un certain nombre d’exclusions, à l’égard de membres ayant voté la mort de Louis XVI. Joseph Garat ayant été ministre de la Justice en 1792-1793, au moment de l’exécution de Louis XVI [21 janvier 1793] est exclu de l’Institut, ainsi que Jean Jacques Régis Cambacérès, Henri Grégoire, Joseph Lakanal, Joachim Le Breton, Philippe Antoine Merlin, Pierre Louis Roederer, Emmanuel Joseph Sieyès. Il est remplacé à l’Académie française [qui se substitue à Classe de Langue et littérature françaises] par Louis François de Bausset [1748-1824] élu en 1816, au fauteuil  14]

Après la Révolution de 1830, Louis-Philippe rétablit l’Académie des sciences morales et politiques, par l’ordonnance du 26 octobre 1832. Joseph Garat y est nommé à l’article 4, au titre de ceux qui faisaient partie de l’Académie au moment de sa suppression : Dacier, Daunou, Garat, Lacuée, Merlin, Pastoret, Reinhard, Roederer, Sieyès, Talleyrand. La liste des membres nommés par l’ordonnance comprend également les correspondants de cette classe, qui depuis sont devenus membres de l’Institut : Destutt de Tracy, Gérando.

Dominique Joseph Garat est membre de la section de Morale [fauteuil 2].

Àprès sa mort, le 9 décembre 1833, Joseph Garat est remplacé à l’Académie des sciences morales et politiques par Joseph Lakanal [1762-1845] élu le 22 mars 1834, et qui, alors à l’étranger, avait été «oublié» en 1830.

 

Cabanis, Pierre Jean Georges [1757-1808].

Né le 5 juin 1757, au manoir de Salagnac, près de Cosnac [aujourd’hui département de Corrèze] ; mort le 5 mai 1808, à Rueil [Seine et Oise, aujourd’hui département des Hauts de Seine].

Élu, le 24 frimaire an IV [15 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de l’Analyse des sensations et des idées. Il occupe le fauteuil 3.

Le fauteuil 3 a été initialement occupé, pour quelques jours par Joseph Garat. Mais la place 2 qui avait été attribuée par erreur à Lévesque de Pouilly [celui-ci étant déclaré décédé avant sa nomination] s’étant libérée, est attribuée finalement à Joseph Garat. Ce dernier libère donc sa place 3 pour Cabanis.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Cabanis est nommé membre de la deuxième classe : Classe de la Langue et de la littérature françaises

 

Ginguené, Pierre Louis [1748-1816].

Né le 25 avril 1748, à Rennes [Bretagne, aujourd’hui département d’Îlle et Vilaine] ; mort le 16 novembre 1816, à Paris.

Élu, le 17 frimaire an IV [8 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de l’Analyse des sensations et des idées. Il occupe le fauteuil 4.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Ginguené est nommé membre de la troisième classe : Classe d’histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 30.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Ginguéné est nommé membre ordinaire de l’Académie des Inscriptions et belles-lettres. Il occupe le fauteuil 10.

Après son décès, le 16 novembre 1816, Ginguené est remplacé par Joseph François Tochon, dit Tochon d’Annecy [1722-1820] élu membre ordinaire le 13 décembre 1816.

 

Deleyre, Alexandre [1726-1797].

Né le 10 janvier 1726, à Portets [Gironde] ; mort le 13 mars 1797, à Paris.

Élu, le 23 frimaire an IV [14 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de l’Analyse des sensations et des idées. Il occupe le fauteuil 5.

Après sa mort, le 13 mars 1797, Alexandre Deleyre est remplacé au fauteuil 5, par François Emmanuel de Toulongeon [1748-1812], élu le 23 juillet 1797.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Toulongeon est nommé membre de la troisième classe : Classe d’Histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 17.

 

Le Breton, Joachim [1760-1819].

Né le 7 avril 1760, à Saint-Méen [Ille et Vilaine] ; mort le 9 juin 1819, à Rio de Janeiro [Brésil].

Élu, le 23 frimaire an IV [14 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de l’Analyse des sensations et des idées. Il occupe le fauteuil 6.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Joachim Le Breton est nommé membre de la troisième classe :  Classe d’Histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 18.

Élu, le 5 février 1803, secrétaire perpétuel de la classe d’Histoire et de littérature ancienne.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Mais en même temps, à la suite de la loi du 12 janvier 1816 dite de « clémence royale » qui condamne à la proscription les régicides, procède à un certain nombre d’exclusions, à l’égard de membres ayant voté la mort de Louis XVI. Joachim Le Breton est exclu de l’Institut, ainsi que Jean Jacques Régis Cambacérès, Joseph Garat, Henri Grégoire, Joseph Lakanal, Philippe Antoine Merlin, Pierre Louis Roederer , Emmanuel Joseph Sieyès.

 

SECTION 2. MORALE.

Saint-Pierre, [Jacques Henri] Bernardin de [1737-1814].

Né le 19 janvier 1737, au Havre ; mort le 21 janvier 1814, à Eragny [Seine et Oise].

Nommé membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de morale, par arrêté du Directoire exécutif du 29 brumaire an IV [20 novembre 1795]. Il occupe le fauteuil 1.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Saint-Pierre est nommé membre de la deuxième classe : Classe de la Langue et de la littérature françaises.

 

Mercier, Louis Sébastien [1740-1814].

Né le 6 juin 1740, à Paris ; mort le 25 avril 1814, à Paris.

Nommé membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de morale, par arrêté du Directoire exécutif du 29 brumaire an IV [20 novembre 1795]. Il occupe le fauteuil 2.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Mercier est nommé membre de la troisième classe : Classe d’histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 33.

 

Grégoire, Henri [1750-1831].

Né le 4 décembre 1750, à Veho [Lorraine, aujourd’hui département de la Meurthe] ; mort le 28 mai 1831, à Paris.

Élu, le 17 frimaire an IV [8 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de morale. Il occupe le fauteuil 3.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Henri Grégoire est nommé membre de la de la troisième classe : Classe d’histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 19.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Mais en même temps, à la suite de la loi du 12 janvier 1816 dite de « clémence royale » qui condamne à la proscription les régicides, procède à un certain nombre d’exclusions, à l’égard de membres ayant voté la mort de Louis XVI. Henri Grégoire est exclu de l’Institut, ainsi que Jean Jacques Régis Cambacérès, Joseph Garat, Joseph Lakanal, Joachim Le Breton, Philippe Antoine Merlin, Pierre Louis Roederer , Emmanuel Joseph Sieyès.

 

La Reveillère-Lépeaux, Louis [1753-1824].

Né le 25 août 1753, à Montaigu [Poitou, aujourd’hui département de la Vendée] ; mort le 27 mars 1824, à Paris.

Élu, le 17 frimaire an IV [8 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de morale. Il occupe le fauteuil 4.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. La Réveillère-Lepeaux est nommé membre de la troisième classe : Classe d’histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 20.

Démissionnaire, le 2 juin 1804, pour refus de serment.

 

Lakanal, Joseph [1762-1845].

Né le 14 juillet 1762, à Serres [Comté de Foix, aujourd’hui département de l’Ariège] ; mort le 14 février 1845, à Paris.

Élu, le 23 frimaire an IV [14 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de morale. Il occupe le fauteuil 5.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Joseph Lakanal est nommé membre de la troisième classe : Classe d’histoire et de littérature ancienne. Il occupe le fauteuil 16.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts.. Mais en même temps, à la suite de la loi du 12 janvier 1816 dite de « clémence royale » qui condamne à la proscription les régicides, procède à un certain nombre d’exclusions, à l’égard de membres ayant voté la mort de Louis XVI. Joseph Lakanal est exclu de l’Institut, ainsi que Jean Jacques Régis Cambacérès, Joseph Garat, Henri Grégoire, Joachim Le Breton, Philippe Antoine Merlin, Pierre Louis Roederer , Emmanuel Joseph Sieyès.

Après la Révolution de 1830, Louis-Philippe rétablit l’Académie des sciences morales et politiques, par l’ordonnance du 26 octobre 1832. Joseph Lakanal est élu le 22 mars 1834, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, section de morale [fauteuil 2], en remplacement de Joseph Garat [1749-1833], décédé le 9 décembre 1833.

 

Naigeon, Jacques André [1738-1810].

Né le 15 juillet 1738, à Paris ; mort le 28 février 1810, à Paris.

Élu, le 23 frimaire an IV [14 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de morale. Il occupe le fauteuil 6.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Naigeon est nommé membre de la deuxième classe : Classe de la Langue et de la littérature françaises.

 

SECTION 3. SCIENCE SOCIALE ET LÉGISLATION.

Daunou, Pierre Claude François [1761-1840].

Né le 18 août 1761, à Boulogne-sur-Mer ; mort le 20 juillet 1840, à Paris.

Nommé membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de sciences sociales et législation, par arrêté du Directoire exécutif du 29 brumaire an IV [20 novembre 1795]. Il occupe le fauteuil 1.

Daunou est élu président de la seconde classe pour les six premiers mois de 1796.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Daunou est nommé membre de la troisième classe : Classe d’histoire et de littérature ancienne.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Daunou est nommé membre ordinaire de l’Académie des inscriptions et belles-lettres. Il occupe le fauteuil 6

Élu, le 16 mars 1838, secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres.

Après la Révolution de 1830, Louis-Philippe rétablit l’Académie des sciences morales et politiques, par l’ordonnance du 26 octobre 1832. Daunou y est nommé à l’article 4, au titre de ceux qui faisaient partie de l’Académie au moment de sa suppression : Dacier, Daunou, Garat, Lacuée, Merlin, Pastoret, Reinhard, Roederer, Sieyès, Talleyrand. La liste des membres nommés par l’ordonnance comprend également les correspondants de cette classe, qui depuis sont devenus membres de l’Institut : Destutt de Tracy, Gérando.

Après  sa mort, le 20 juillet 1840, Pierre Daunou est remplacé à l’Académie des Inscriptions et belles-lettres par Abel François Villemain [1790-1870], élu membre ordinaire le 12 juin 1841.

Après  sa mort, le 20 juillet 1840, Pierre Daunou est remplacé à l’Académie des sciences morales et politiques dans la section de Législation, droit public et jurisprudence par Charles Théodore Troplong [1795-1869], Conseiller à la Cour de cassation, élu le 12 décembre 1840.

 

Cambacérès, Jean Jacques Régis de [1757-1824].

Né le 18 octobre 1757, à Montpellier ; mort le 8 mars 1824, à Paris.

Nommé membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de sciences sociales et législation, par arrêté du Directoire exécutif du 29 brumaire an IV [20 novembre 1795]. Il occupe le fauteuil 2.

Cambacérès est élu président de la deuxième classe pour les six derniers mois de 1800.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Jean Jacques Régis Cambacérès est nommé membre de la deuxième classe : Classe de la Langue et littérature françaises.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Mais en même temps, à la suite de la loi du 12 janvier 1816 dite de « clémence royale » qui condamne à la proscription les régicides, procède à un certain nombre d’exclusions, à l’égard de membres ayant voté la mort de Louis XVI. Jean Jacques Régis Cambacérès est exclu de l’Institut, ainsi que Joseph Garat, Henri Grégoire, Joseph Lakanal, Joachim Le Breton, Philippe Antoine Merlin, Pierre Louis Roederer, Emmanuel Joseph Sieyès.

 

Merlin de Douai, Philippe Antoine [1754-1838].

Né le 30 octobre 1754, à Arleux [Nord] ; mort le 25 décembre 1838, à Paris.

Élu, le 17 frimaire an IV [8 décembre 1795] membre résidant de la deuxième classe [Sciences morales et politiques] de l’Institut national des arts, des sciences et des lettres, dans la section de sciences sociales et législation. Il occupe le fauteuil 3.

La Classe des sciences morales ayant été supprimée le 3 pluviôse an XI [23 janvier 1803], un arrêté du 8 pluviôse an XI [28 janvier 1803] répartit les membres titulaires de l’Institut entre quatre classes : Sciences physiques et mathématiques ; Langue et littérature françaises ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts. Philippe Antoine Merlin est nommé membre de la deuxième classe : Classe de la Langue et de la littérature françaises.

Après la seconde Restauration, l’ordonnance royale du 21 mars 1816 réorganise l’Institut, rend aux quatre classes le titre d’Académie et les noms des anciennes compagnies, avec leurs rangs de préséance : Académie française, Académie des Inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des Beaux-arts. Mais en même temps, à la suite de la loi du 12 janvier 1816 dite de « clémence royale » qui condamne à la proscription les régicides, procède à un certain nombre d’exclusions, à l’égard de membres ayant vot&