1799. RETOUR EN FRANCE.
Emmanuel Pastoret entre en France, fin 1799, sous le Consulat. Avec l’autorisation de séjourner à Dijon, sous la surveillance de l’autorité.
Puis il revient à Paris, et réintègre l’Institut national le 5 floréal an VIII [25 avril 1800].
1799-1805. SOCIÉTÉ DES OBSERVATEURS DE L’HOMME.
Emmanuel Pastoret fait partie de la soixantaine de membres de la Société des observateurs de l’homme fondée en 1799 et qui va fonctionner jusqu’en 1805, avec des personnalités comme Nicolas Baudin [1750-1803] ; Georges Cuvier [1769-1832] ; Joseph Marie de Gérando [1772-1842] ; Louis François Jaufret [1770-1850] ; François Perron [1775-1810] ; Philippe Pinel [1745-1826].
Pastoret fit partie du groupe des « archéologues, historiens économistes », comprenant Ansse de Villoison [1750-1805], professeur de grec à l’École des langues orientales vivantes ; Mathieu Antoine Bouchaud [1719-1804], conseiller d’État ; le député Charles François Guilhem de Clermont-Lodève [1749-1814] ; l’helléniste Pierre Henri Larcher [1726-1812] ; Marcel ; Aubin Louis Millin [1759-1818] conservateur du Cabinet des médailles à la Bibliothèque nationale ; Papou ; l’écrivain Théodore Conrad Pfeffel [1736-1809], le jurisconsulte Jean Étienne Marie Portalis [1746-1807] ; le philosophe et orientaliste Volney [1757-1820] ; l’historien Charles Athanase Walckenaer [1771-1852].
1800. ACADÉMIE DE LÉGISLATION.
L’Académie de Législation est créée en 1800, par le juriste et homme politique Jean Denis Lanjuinais [1753-1827], député d’Ille-et-Vilaine ; Guy Jean Baptiste Target [1733-1806] et Jean Étienne Marie Portalis [1746-1807], tous trois membres de l’Institut national. Gisors en est le secrétaire général.
Cette Académie fonctionne jusqu’en 1804. Pastoret est membre de l’Académie, comme en témoigne une carte au nom de Pastoret, signée par Jean Denis Lanjuinais.
1800. COMITÉ CENTRAL DES SOUPES ÉCONOMIQUES.
Ce comité, créé le 27 septembre 1800 [5 vendémiaire an IX], établi 8 rue du Coq-Héron fédère les différents fourneaux, c’est à dire les nombreux bureaux de bienfaisance distribuant de la nourriture, sous une administration commune qui groupe les souscriptions [l’unité de souscription annuelle étant fixée à dix-huit franc], établit l’équivalence entre les bons, effectue des achats en gros pour diminuer les coûts.
Ce comité est à l’initiative de la fondation de vingt fourneaux à Paris, la distribution de 1.600.000 soupes, l'exemple donné à toutes les villes des départements dont vingt-quatre ont établi des fourneaux.
En 1800, Emmanuel Pastoret est nommé président de ce comité ; le chimiste et pharmacien Antoine Alexis Cadet de Vaux [1743-1828], vice-président ; le naturaliste et industriel Benjamin Delessert [1773-1847], trésorier ; Mathieu de Montmorency [1766-1826], secrétaire ; le médecin et naturaliste Augustin Pyrame de Candolle [1778-1841], vice-secrétaire.
Sous l’impulsion d’Emmanuel Pastoret ce Comité central reprend, le 6 novembre 1802, la tradition et l’appellation de l’ancienne Société philanthropique [fondée à l’origine en 1780 et fonctionnant jusqu’en 1794].
1800. LA SOCIÉTÉ DE CHARITÉ MATERNELLE.
En même temps qu’Emmanuel Pastoret se réintroduit dans la vie sociale, par l’intermédiaire de la bienfaisance, son épouse Adélaïde joue elle aussi la carte de la philanthropie religieuse à l’égard des déshérités.
Adélaïde Pastoret, et Mme Dupont de Nemours reconstituent en 1800, la Société de Charité maternelle. « Une société de ce genre avait été fondée en 1784, par Mme de Fougeret, fille d’un administrateur des hôpitaux, et présidée à partir de 1788, par la reine Marie-Antoinette » [Bassan]. Cette société reconstituée est présidée à nouveau par Mme de Fougeret, née Anne-Françoise d'Outremont ; Adélaïde Pastoret en est nommée secrétaire.
Napoléon décide de transformer cette société en une grande institution, composée de mille dames, payant une cotisation de cinq cents francs, étendant son action non seulement sur tous les quartiers de Paris, mais aussi sur quarante villes.
En décembre 1810, Marie-Louise, qui vient d’épouser Napoléon en avril, organise la Conseil général de la Société, où, à côté de Cambacérès, Laplace et Liancourt, Mme de Ségur et Mme Pastoret occupent les postes de vice-présidentes.
FÉVRIER 1801. MEMBRE DU CONSEIL GÉNÉRAL DES HOSPICES.
En février 1801, sous le Consulat, Bonaparte crée le Conseil général des hospices et secours publics de Paris. Les arrêtés du 27 nivôse, du 15 pluviôse, du 29 germinal en définissent les missions.
Ce conseil, qui va fonctionner jusqu’en février 1848, joue le rôle de direction centrale des établissements hospitaliers et des secours publics.
Emmanuel Pastoret pose sa candidature auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Antoine Chaptal.
À la suite de cette démarche Emmanuel Pastoret fait partie des onze membres nommés à vie du Conseil, présidé par Nicolas Frochot, préfet de la Seine, à savoir : Aguesseau ; Richard d’Aubigny ; l’archiviste Camus [remplacé à sa mort par Camet de la Bonardière] ; Benjamin Delessert ; Duquesnay ; Fieffé ; Mourgues ; Parmentier ; Pastoret ; le médecin Auguste Thouret.
1801. ADÉLAÏDE PASTORET CRÉE UNE PREMIÈRE SALLE D’ASILE.
Épouse d’Emmanuel Pastoret, Adélaïde née Piscatory, crée en 1801 une sorte de salle d’asile pour recueillir et élever les tout petits enfants que les parents pauvres, éloignés de la maison par leurs travaux journaliers, laissaient seuls, exposés à mille dangers.
Comme le rapportent les textes qui témoignent de cette expérience : Elle choisit une soeur de charité, sœur Françoise « à laquelle elle adjoignit une mère de famille qui nourrissait encore, les installa rue de Miromesnil, dans deux grandes pièces bien chauffées, contenant chacune six berceaux, et les équipa de linge, de sucre, etc. » C'était en réalité plutôt une crèche qu'une salle d'asile. « Les douze berceaux furent bientôt occupés. Quelques-unes des mères venaient une ou deux fois le jour pour allaiter leurs enfants et les reprenaient le soir, une fois leur travail terminé.
Les soins assidus qu'exigeaient ces douze enfants épuisèrent rapidement les forces des deux femmes chargées du service : elles durent bientôt renoncer à cette tâche trop pénible pour elles. Mais cependant Mme Pastoret fit élever jusqu'au dernier les enfants qu'elle avait réunis » [Simon Maire INRP].
1803. ÉDITEUR DE BALTHAZARD MARIE ÉMERIGEON.
Emmanuel Pastoret édite le Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine de Balthazard Marie Émerigeon : Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, par M*** [Paris : Bossange, Masson et Besson. 3 volumes in-12, An XI-1803].
28 JANVIER 1803. DANS LA CLASSE D’HISTOIRE ET LITTÉRATURE ANCIENNE.
Au moment de la réorganisation de l’Institut qui supprime la classe des Sciences morales et politiques et répartit les membres entre quatre classes, Pastoret est nommé, par l’arrêté consulaire du 28 janvier 1803, membre de la Classe d’Histoire et Littérature ancienne [troisième classe].
1803. RECHERCHES SUR LE COMMERCE ET LE LUXE DES ROMAINS.
En 1803, Pastoret donne lecture, devant les membres de l’Institut, d’un Mémoire dont le titre général est : Recherches et observations sur le commerce et le luxe des Romains, et sur leurs lois commerciales et somptuaires.
Ce mémoire se subdivise en deux parties :
Un premier mémoire, lu le 3 juin 1803, qui porte sur les Six premiers siècles de Rome.
Publié dans Histoire et Mémoires de l’Institut royal de France, classe d’Histoire et de Littérature ancienne. Tome troisième. [Paris : de l’Imprimerie royale. Chez Firmin Didot, libraire, imprimeur de l’Institut. Rue Jacob, n°24. 1818-1822, tome VII. Pages285-354].
Un second mémoire, lu le 15 octobre 1803, qui porte sur : Septième siècle de Rome et premières années du huitième.
Publié dans Histoire et Mémoires de l’Institut royal de France, classe d’Histoire et de littérature ancienne. Tome troisième. [Paris : de l’Imprimerie royale. Chez Firmin Didot, libraire, imprimeur de l’Institut. Rue Jacob, n°24. 1818. Pages 355-440].
1804. CONTRIBUTION AUX ARCHIVES LITTÉRAIRES DE L’EUROPE.
Les Archives littéraires de l’Europe, ou Mélanges de littérature, d’histoire et de philosophie par une Société de gens de lettres, suivis d’une Gazette littéraire universelle, sont publiées à Paris, chez Xhrouet, imprimeur du Publiciste, rue des Moineaux, n° 16, et à Tubingue, chez Cotta. Elles ont été créées en 1804 et paraissent jusqu’en 1808. Elles forment un ensemble de dix-sept volumes.
Emmanuel Pastoret y fournit quelques articles.
18 FÉVRIER 1804. PROFESSEUR AU COLLÈGE DE FRANCE.
Le 18 février 1804 [28 pluviôse an XII], Emmanuel Pastoret est élu professeur au collège de France, dans la chaire de Droit de la nature et des gens, où il succède à l’économiste et jurisconsulte Mathieu Antoine Bouchaud [1719-1804], titulaire de la chaire de 1773 jusqu’à sa mort, le 1er février 1804.
Il y commente les juristes du droit naturel Hugo Grotius et Samuel von Puffendorf.
En 1817, il se fait suppléer par Joseph Naudet [1786-1878] maître de conférences de littérature à l’École normale [1816-1822].
Il démissionne le 11 novembre 1821, alors qu’il est devenu vice-président de la chambre des Pairs le 26 mai 1821. Il est remplacé, en 1822, par Xavier de Portets, qui occupe la chaire de 1822 à 1854. [chaire à laquelle V. Cousin a posé, sans succès, sa candidature].
1808. CONTRIBUTION AU RAPPORT HISTORIQUE DE DACIER.
Emmanuel Pastoret est contributeur, pour ce qui concerne la législation, du «Rapport historique sur les progrès de l’histoire et de la littérature ancienne depuis 1789, et sur leur état actuel », rédigé par Joseph Dacier [1742-1833], secrétaire perpétuel de la Classe d’Histoire de l’Institut depuis février 1803.
Napoléon, en 1802, a fait la demande de ce Rapport à l’Institut de France. La Commission qui rassemble les matériaux est composée de huit membres de la Classe d’Histoire et de Littérature ancienne de l’Institut : Ennius Quirinus Visconti [1751-1818], Conservateur des antiques au Musée du Louvre, pour la philologie ; Antoine Silvestre de Sacy [1758-1838], professeur de Persan au collège de France, pour les langues et la littérature orientale ; de Sainte-Croix [1746-1809] pour l’histoire ancienne ; dom Michel Jean Joseph Brial [1743-1828] bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, pour la diplomatique et l’histoire du moyen-âge ; Pierre Charles Levesque [1736-1812], professeur d’Histoire et de morale au collège de France pour l’histoire moderne ; Paschal François Joseph Gossellin [1751-1830], conservateur du département des Médailles de la Bibliothèque nationale, pour la géographie ancienne ; Emmanuel Pastoret [1756-1840], professeur au collège de France, pour la législation ; de Gérando [1772-1842], secrétaire général du Ministère de l’intérieur, pour la philosophie.
Présenté à l’Empereur, le 20 février 1808, par une députation de la Classe d’Histoire et de Littérature ancienne [troisième classe] de l’Institut. Cette députation est composée de Charles Lévesque, président ; Boissy d’Anglas, vice-président ; André Dacier, secrétaire perpétuel ; Antoine Silvestre de Sacy ; Ennius Quirinus Visconti ; Emmanuel Pastoret ; Paschal François Joseph Gossellin ; De Gérando ; dom Michel Jean Joseph Brial ; l’historien Clermont Lodève de Sainte-Croix ; Dutheil ; l’historien Hubert Paschal Ameilhon.
Le texte en sera édité en 1810 [Paris : de l’Imprimerie impériale, par les soins de J. J. Marcel, directeur de l’Imprimerie impériale. Ikn-8, X-355 p., 1810].
Le rapport auquel participe Pastoret fait partie d’une série de six rapports, également édités : Sciences mathématiques ; Chimie et sciences de la nature ; Littérature française ; Histoire et littérature ancienne ; Beaux-Arts.
6 MAI 1809. PROFESSEUR DE PHILOSOPHIE À LA FACULTÉ DES LETTRES.
Préparé par Antoine François de Fourcroy, directeur de l'Instruction publique, depuis le 14 septembre 1802, un décret en date du 17 mars 1808, porte sur l’organisation générale de l’Université. Dans son article 15, le décret indique que la Faculté des lettres, à Paris, sera formée de trois professeurs du collège de France et de trois professeurs de belles-lettres des lycées.
En fait, huit professeurs seront nommés le 6 mai 1809 par Louis Marcellin de Fontanes [1757-1821] Grand-Maître de l’Université, depuis le 17 mars 1808. Une neuvième chaire est créée le 19 septembre 1809.
La première chaire, Histoire littéraire et poésie française est bien attribuée, en la personne de Jacques Delille [1738-1813], à un professeur du collège de France, où il est titulaire de la chaire de Poésie latine depuis 1778.
La deuxième chaire, Philosophie et opinion des philosophes est bien attribuée, en la personne d’Emmanuel Pastoret [1756-1840], à un professeur du collège de France, où Pastoret est titulaire de la chaire Droit de la nature et des gens, chaire qu’il occupe depuis 1804.
La troisième chaire, Histoire et géographie ancienne est bien attribuée, en la personne de Pierre Charles Levesque [1736-1812], à un professeur du collège de France, où Levesque est titulaire de la chaire Histoire et morale, depuis 1791.
Le 6 mai 1809 Emmanuel Pastoret nommé, le 6 mai 1809, professeur titulaire à la Faculté des lettres de Paris, dans la chaire Philosophie et opinion des philosophes, est en même temps le premier doyen de la Faculté des lettres de Paris. Il n’assure personnellement aucun cours et Charles Millon [1754-1839], professeur de philosophie au lycée Charlemagne, est nommé adjoint de Pastoret pour l’enseignement. Millon restera professeur-adjoint jusqu’en 1814, alors que Royer-Collard sera nommé professeur le 3 octobre 1810.
Emmanuel Pastoret, élu au Sénat conservateur, le 14 décembre 1809, est remplacé par Pierre Paul Royer-Collard [1763-1845], deuxième titulaire de la chaire, du 24 octobre 1810 au 4 septembre 1845, et lui aussi doyen de la Faculté des Lettres.
Entre temps la chaire a changé d’intitulé : tout d’abord Philosophie et opinions des philosophes, puis Histoire de la philosophie à partir du 24 octobre 1810, enfin Histoire de la philosophie moderne à partir de 1814.
14 DÉCEMBRE 1809. ÉLU MEMBRE DU SÉNAT CONSERVATEUR.
Emmanuel Pastoret, nommé le 6 mai 1809, comme titulaire d’une chaire de philosophie, ne reste que quelques mois professeur et doyen de la Faculté des lettres de Paris, car il est élu Sénateur le 14 décembre 1809, en remplacement du général Pierre Garnier-Laboissière [1754-1809] décédé.
Installé le 27 décembre 1799 [6 nivôse an VIII] le Sénat, dit Sénat conservateur est l’une des trois instances établie, au moment du Consulat, nouveau régime instauré par la Constitution de l’an VIII : Sénat, Tribunat, Corps législatif.
Le Sénat, juge de la constitutionnalité des lois, est composé de quatre-vingt membres, d’abord désignés, puis cooptés pour pourvoir au remplacement des membres décédés.
Des élections de cooptation commencent à avoir lieu en mars 1806. Cette élection du 14 décembre 1809 concerne trois personnalités : Ferdinand de La Ville [1753-1826], chambellan de Madame, ancien préfet du département français du Pô, élu pour remplacer Vien, décédé ; Emmanuel Pastoret, doyen de la Faculté des Lettres, élu pour remplacer le général Garnier-Laboissière [1754-1809], décédé le 14 avril 1809 ; le comte Orillard de Villemanzy [1751-1830], inspecteur en chef aux revues, pour remplacer l’amiral Morand de Galle [1741-1809], décédé le 23 juillet 1809.
9 JANVIER 1810. COMTE D’EMPIRE.
Pastoret est nommé comte de l’Empire, par lettres patentes du 9 janvier 1810.
14 NOVEMBRE 1810. MEMBRE DU COMITÉ DE LA LÉGION D’HONNEUR.
Le 14 novembre 1810, Emmanuel Pastoret est nommé membre du comité de consultation de la Légion d’honneur.
1811. PARUTION DU TOME XV DES ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE.
Édite, de 1811 à 1840, les tomes 15 à 20 des Ordonnances des rois de France de la troisième race.
En 1811, paraît le tome XV des Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique. Contenant les ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louis XI jusqu’au mois de juin 1463. Par M. le comte de Pastoret, membre de l’Institut. [Paris : de l’Imprimerie impériale. In-folio, LXXXI-891 pages, tables. 1811].
28 FÉVRIER 1811. MEMBRE D’UNE COMMISSION SÉNATORIALE.
Membre de la Commission sénatoriale de la liberté individuelle, le 28 février 1811.
Cette commission est prévue dans la Constitution de l’an XII [28 floréal an XII-18 mai 1804] siège de 1804 à 1814.
L’article soixante stipule : « Une commission de sept membres nommés par le Sénat, et choisis dans son sein, prend connaissance, sur la communication qui lui en est donnée par les ministres, des arrestations effectuées conformément à l'article 46 de la Constitution lorsque les personnes arrêtées n'ont pas été traduites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestation. – Cette commission est appelée commission sénatoriale de la liberté individuelle ».
Les articles suivants indiquent : « Toutes les personnes arrêtées et non mises en jugement après les dix jours de leur arrestation, peuvent recourir directement, par elles, leurs parents ou leurs représentants, et par voie de pétition, à la commission sénatoriale de la liberté individuelle [article soixante-et-un] ».
« Lorsque la commission estime que la détention prolongée au-delà des dix jours de l'arrestation n'est pas justifiée par l'intérêt de L'État, elle invite le ministre qui a ordonné l'arrestation à faire mettre en liberté la personne détenue, ou à la renvoyer devant les tribunaux ordinaires [article soixante-deux]».
4 AOÛT 1811. CONSEILLER DE LA SOCIÉTÉ MATERNELLE.
Le 4 août 1811 Emmanuel Pastoret est conseiller du Comité central d’administration de la Société maternelle.
3 JUILLET 1812. SÉANCE PUBLIQUE DE LA CLASSE D’HISTOIRE.
À l’Institut national la séance publique de la Classe d’Histoire et de Littérature ancienne, du vendredi 3 juillet 1812, est présidée par le Sénateur comte Pastoret.
1813. MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SÉNAT.
Le 26 décembre 1812, Emmanuel Pastoret est élu membre du grand Conseil d’administration du Sénat pour 1813.
1814. SECRÉTAIRE DU SÉNAT POUR L’ANNÉE 1814.
Le 28 décembre 1813, Emmanuel Pastoret est élu secrétaire du Sénat pour l’année 1814.
1814. PARUTION DU TOME XVI DES ORDONNANCES DES ROIS DE FRANCE.
En 1814, paraît le tome XVI des Ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique. Contenant les ordonnances rendues depuis le mois de juin 1463 jusqu’au mois de juin 1467. Par M. le comte de Pastoret, membre de l’Institut. [Paris : de l’Imprimerie royale. In-folio, CXXIV-1016 pages, tables. 1814].
jjb 05-2010