Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale Constituante, 1789-1791

Les Comités de la Constituante, formés selon les cas de quatre à soixante-quatre membres, sont chargés, par l'intermédiaire de rapports et de projets de décret, de préparer, chacun selon leur domaine de compétence, les délibérations et les votes de l'Assemblée. Pour le Comité ecclésiastique, une grande partie de son travail porte sur l'élaboration du texte d'une Constitution civile du Clergé.Sur cette question, trois rapporteurs sont désignés : l'avocat Louis Simon Martineau [1733-1799] qui rédige la plus grande partie du projet de décret de Constitution civile [son Rapport est imprimé par ordre de l'Assemblée nationale] ; l'abbé Louis Alexandre Expilly [1743-1794], chargé du rapport sur les traitements ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814], chargé du rapport sur les fondations et les patronages.
Le débat s'ouvre à l'Assemblée le 29 mai 1790.
Après une longue discussion qui se répartit sur six semaines, et quelques modifications, le texte de la Constitution civile du Clergé, avec ses quatre « Titres », est votée par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790.
Le texte en est accepté par Louis XVI, le 22 juillet, puis « sanctionné », autrement dit promulgué, par un décret en date du 24 août 1790.

LES PREMIERS COMITÉS CRÉÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE.
Le Comité Ecclésiastique est l'un des trente-quatre comités créés, au début de la Révolution française, après les États-Généraux [5 mai-27 juin 1789], au sein de l'Assemblée nationale [17 juin 1789-30 septembre 1791], qui se déclare « constituante » le 9 juillet 1789, c'est à dire en assemblée ayant pour tâche de rédiger une « Constitution ».

Les premiers comités de l'Assemblée nationale constituante sont : Rédaction [avec 40 membres] ; Règlement [avec 40 membres] ; Subsistances [avec 64 membres] ; Vérification [avec 64 membres] créés le 19 juin 1789.
Ensuite le Comité de Constitution [avec 30 membres], formé par la réunion des députés choisis par les trente bureaux, est créé les 6 et 7 juillet 1789. Et ainsi de suite.
Le Comité des Assignats [d'abord 8 membres, puis 19 adjoints nommés ultérieurement], le 15 octobre 1790, est le dernier à être formé dans l'histoire de l'Assemblée nationale constituante.

VERS L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.
La Constitution ayant été votée du 3 au 13 septembre 1791, et approuvée par Louis XVI le 14 septembre, l'Assemblée nationale constituante, ayant mené son travail principal à terme, se sépare le 30 septembre 1791, pour laisser place à l'Assemblée nationale législative dont les députés ont été élus au suffrage censitaire un mois auparavant, entre le 29 août et le 5 septembre 1791.
De nouveaux comités verront alors le jour, au service de l'Assemblée législative [1er octobre 1791-21 septembre 1792], puis au service de la Convention [21 septembre 1792-26 octobre 1795] : Comité des Finances, Comité des Secours publics, Comité de la Marine, Comité Militaire, Comité de Législation, Comité d'Instruction publique, Comité de Salut public, etc.

CRÉATION DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
Le Comité Ecclésiastique [avec 15 membres] est décrété le mercredi 12 août 1789.

Souvent les membres des Comités sont élus par les « bureaux » à raison d'un membre par bureau de l'Assemblée [30 Bureaux] ; ou encore les membres des Comités sont élus à raison d'un député par Généralité, comme c'est le cas pour le Comité Féodal.
L'élection des membres du Comité ecclésiastique se fait selon une procédure particulière : élection de trois membres par bureau [30 Bureaux] et parmi les membres n'ayant aucune fonction particulière dans l'Assemblée. Les 90 députés ainsi désignés sont « réduits » à 30, qui se répartissent en deux Comités, Comité Ecclésiastique et Comité de Judicature, de quinze membres chacun.

Les quinze premiers membres du Comité ecclésiastique sont élus le 20 août 1789.

Sont élus le jeudi 20 août 1789, les quinze parlementaires suivants :
François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Soit trois députés de la Noblesse : Charles Léon de Bouthillier-Chavigny ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq.

Cinq députés du Clergé : François de Bonal ; François Henry Christophe Grandin ; Jean Jacques de La Lande ; Marie Charles Isidore de Mercy ; Suzain Gilles Vaneau.

Sept députés du Tiers : Pierre Étienne Despatys de Courteille ; Pierre Toussaint Durand de Maillane ; Jean Denis Lanjuinais ; Jérôme Le Grand ; Louis Simon Martineau ; Étienne François Xavier Sallé de Chou ; Jean Baptiste Treilhard.

NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
Mais, selon l'expression de Pierre Toussaint Durand de Maillane, le manque d'homogénéité du Comité mettait obstacle à la mise en train de ses travaux. L'Assemblée s'en aperçut, et pour y remédier sans éveiller de susceptibilités, décida de le renforcer : par le doublement du nombre des membres, ceux qui appartenaient au parti des privilégiés seraient noyés dans la masse des hommes nouveaux, et, du même coup, on mettrait le Comité en état d'aller et d'opérer.
Aussi, le 5 février 1790, sur proposition de Jean Baptiste Treilhard, l'Assemblée nationale décrète que ce comité sera augmenté de quinze membres pris dans toute l'Assemblée et nommés par un scrutin de liste.
Ce qui porte à trente le nombre des membres du Comité ecclésiastique.
Les nouveaux membres du Comité, proclamés le 7 février 1790, sont :
François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Soit deux députés de la Noblesse : Achille Pierre Dionis du Séjour ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière.

Six députés du Clergé : Louis Alexandre Expilly ; Christophe Gerle ; Jean Pierre Le Breton ; Jean Baptiste Massieu ; François Xavier de Montesquiou-Fézensac ; Anne Alexandre Marie Thibault.

Sept députés du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry ; Charles Antoine Chasset ; Jacques Defermon ; Pierre Samuel Dupont de Nemours ; Jean Gaspard Gassendi ; Louis Marie Guillaume ; Jean Denis Louis Lapoule.

Ce doublement se fait en direction de la « gauche patriote », ce qui assure pour l'adoption des textes une majorité favorable au courant réformateur.

DÉMISSIONNAIRES DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.
Huit parlementaires voient leur démission entérinée le jeudi 6 mai 1790. Leurs noms sont les suivants :
François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Soit deux députés de la Noblesse : Charles Léon de Bouthillier-Chavigny ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq.

Six députés du Clergé : François de Bonal ; François Henry Christophe Grandin ; Jean Jacques de La Lande ; Marie Charles Isidore de Mercy ; François Xavier de Montesquiou-Fézensac ; Suzain Gilles Vaneau.

Aucun député du Tiers.

LE COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE ET SES TROIS COMMISSIONS.
Renforcé en février 1790, le Comité ecclésiastique répartit son travail entre trois commissions, sans doute de dix membres chacune :
La première commission s'occupe de la Constitution civile du clergé et de l'administration de ses biens.
Le deuxième commission s'occupe du dépouillement des déclarations des bénéficiers et du travail préparatoire de la vente des biens de l'Église, ainsi que de la liquidation de la dette du Clergé.
La troisième commission s'occupe des mémoires adressés au Comité et de la suite à leur donner.

LE TRAVAIL AVEC D'AUTRES COMITÉS.
Le Comité Ecclésiastique est amené à travailler, selon les besoins, avec d'autres Comités : le Comité des Dîmes, de quatorze membres, en partie émanation du Comité Ecclésiastique ; le Comité des Rapports, le comité d'Aliénation des Biens nationaux, le Comité des Recherches, le Comité des Finances, le comité d'Agriculture, etc.

LISTE ALPHABÉTIQUE DE TOUS LES MEMBRES DU COMITÉ ECCLÉSIASTIQUE.

BOISLANDRY.
François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834].
Né le 6 mai 1750, à Paris ; mort le 28 octobre 1834, au château de Champgueffier dans la commune de La Chapelle-Iger [Seine-et-Marne].

Négociant à Versailles.

Élu le 3 mai 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la prévôté et vicomté de Paris-Hors-les-Murs.
L'un des huit députés du Tiers, pour la prévôté et vicomté de Paris-Hors-les-Murs [Pierre Afforty, laboureur à Villepinte ; Pierre Charles Duvivier, laboureur à Bonneuil-en-France ; Étienne Chevalier, vigneron à Argenteuil ; Guy Jean Baptiste Target, ancien avocat au Parlement, l'un des quarante de l'Académie française ; François Jacques Ducellier, ancien avocat au Parlement et cultivateur à Combault ; François Louis Legrand de Boislandry, négociant à Versailles ; Jean Jacques Lenoir de la Roche, avocat au Parlement ; Louis Marie Guillaume, avocat au Parlement et aux conseils du roi, juge de Saint-Cloud].
Négociant à Versailles.

• Adjoint le 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité des Dîmes [12 août 1789].

Ne fait pas partie d'autres législatures.

BONAL.
François de Bonal [1734-1800].
Né le 9 mai 1734 au château de Bonal, à Saint-Léger, canton de Penne [aujourd'hui département de Lot-et-Garonne] ; mort le 3 septembre 1800, à Munich.

Ancien élève à Paris du Séminaire de Saint-Sulpice.
Chanoine et comte de Brioude. Grand vicaire à Châlons-sur Saône. Évêque de Clermont [24 juin 1776].

Député unique du Clergé pour la sénéchaussée de Clermont-Ferrand. Élu à la fois député titulaire par le Clergé de Riom et de Clermont-Ferrand, il opte pour Clermont-Ferrand.

Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Est chronologiquement le premier président du Comité ecclésiastique, d'août 1789 à mai 1790. Après son retrait est remplacé comme président par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; puis par Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; et enfin par Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Dès le dimanche 2 mai 1790, François de Bonal déclare ne vouloir prendre aucune part aux délibérations de l'Assemblée.
Est contre la mise à la disposition de la Nation des biens du Clergé.
Refuse de prêter le serment à la Constitution civile du clergé, exigé par le décret du 27 novembre 1790 et ratifié par Louis XVI le 26 décembre 1790.

Émigre en septembre 1792 à Bruxelles ; aux Provinces-Unies, où, en 1794, il est arrêté, emprisonné et condamné ; puis se rend en Suisse à Fribourg [automne 1795] ; à Constance ; enfin à Munich [janvier 1799], où il décède le 3 septembre 1800.

BOUTHILLIER-CHAVIGNY.
Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818].
Né le 21 juin 1743, à Paris ; mort le 18 décembre 1818, au château de Fillières à Gommerville [Seine-Maritime].

Maître de camp commandant du régiment de Picardie, chevalier de Saint-Louis.

Élu le 27 mars 1789 député de la Noblesse aux États-Généraux, pour la généralité de Bourges, bailliage de Bourges.
L'un des quatre députés de la Noblesse, pour la généralité de Bourges [Claude Louis, comte de Lachastre, maréchal de camp, inspecteur de la cavalerie ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny, maître de camp commandant du régiment de Picardie ; Jean Marie vicomte Heurtault de Lamerville ; Philippe Jacques de Bengy de Puyvallée, ancien officier de marine].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 août 1789 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon* Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

• Démissionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui démissionnent du Comité Ecclésiastique le 6 mai 1790 : François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Est également membre du :
Comité militaire [1er octobre 1789], dont il démissionne, avec Claude Jean Antoine Ambly, le 17 avril 1790. Démission refusée.

Émigre en 1792, et remplit les fonctions de major général dans l'armée de Condé, jusqu'au licenciement de l'armée [24 novembre 1792].
En l'an VIII [1799/1800], sous le Consulat, revient en France, mais vit dans la retraite jusqu'au retour des Bourbons, en 1814.
Le 13 août 1814, Louis XVIII le nomme général de division et commandeur de l'Ordre de Saint-Louis.

CHASSET.
Charles Antoine Chasset [1745-1824].
Né le 25 mars 1745 à Villefranche-sur-Saône [après 1790, département de Rhône-et-Loire, puis Rhône] ; mort le 10 septembre 1824, à Tournus [Saône-et-Loire].
Avocat et maire de Villefranche.

Élu le 21 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais [Lyon].
L'un des deux députés du Tiers pour la sénéchaussée de Villefranche-de-Beaujolais [Charles Antoine Chasset, avocat et maire de Villefranche ; Jean Baptiste Humblot, négociant à Villefranche].

• Adjoint 5 février 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comité Ecclésiastique le 5 février 1790, par l'adoption du décret proposé par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], député du Tiers : François Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin Eléonor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messelière [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abbé François Xavier de Montesquiou-Fézensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].

Est également membre du :
Comité de Rédaction [19 juin 1789].
Comité des Dîmes [12 août 1789].
Comité Féodal [12 août 1789].
Comité des Recherches [20 octobre-24 novembre 1789].

Convention nationale, pour le département du Rhône [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Cinq-Cents, pour le département du Rhône [14 octobre 1795-9 avril 1798].
Frappé à tort par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides, réclame, et obtient de pouvoir rentrer en France, où il vit dans la retraite.

DEFERMON.
Jacques Defermon [des Chapelières] [1752-1831].
Né le 15 novembre 1752, à Maumusson [ultérieurement département de Loire-Inférieure, aujourd'hui Loire-Atlantique] ; mort le 20 juillet 1831, à Paris.

Procureur au Parlement de Bretagne, commissaire des États de Bretagne.

Élu le 18 avril 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour la sénéchaussée de Rennes [Bretagne].
L'un des sept députés du Tiers, pour la sénéchaussée de Rennes : [Jacques Marie Glezen, avocat au Parlement ; Jean Denis Lanjuinais, avocat au Parlement, professeur en droit à Rennes ; Étienne Eusèbe Joseph Huard, négociant à Saint-Malo ; Mathurin François Mathieu Hardy de la Largère, maire de Vitré, commissaire des États de Bretagne ; Isaac René Guy Le Chapelier, avocat au Parlement ; Michel Gérard, laboureur ; Jacques Defermon, procureur au Parlement, commissaire des États de Bretagne].

Est également membre du :
Comité des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789]
Comité de l'Imposition [18 janvier 1790]
Comité de Rédaction du Règlement de Police [26 janvier 1790]
Comité de la Marine [9 juin 1790].

Convention nationale, pour le département d'Ille-et-Vilaine [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Cinq-Cents, pour le département d'Ille-et-Vilaine [14 octobre 1795-9 avril 1798].
Chambre des Représentants, pour le département d'Ille-et-Vilaine [12 mai-13 juillet 1815].

Assigné à résidence, par l'ordonnance du 24 juillet 1815, puis banni par l'ordonnance du 12 janvier 1816, s'exile à Bruxelles.
Rentre en France en bénéficiant de l'amnistie de 1822.

DESPATYS DE COURTEILLE.
Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841].
Né le 15 septembre 1753 à Clamecy [aujourd'hui département de la Nièvre] ; mort le 19 décembre 1841, à Melun [Seine-et-Marne].
Seigneur de Vauxbrun, Chandon et autres lieux, conseiller du roi, avocat honoraire pour Sa Majesté au bailliage et siège présidial d'Auxerre, lieutenant général civil au Châtelet de Melun.

Élu le 18 mars 1789 député du Tiers aux États-Généraux, pour le bailliage de Melun et Moret [Paris].
L'un des deux députés du Tiers, pour le bailliage de Melun et Moret [Pierre Étienne Despatys de Courteille, lieutenant général civil au Châtelet de Melun ; Constant Adrien Tellier, avocat du roi au siège de Melun].

• Élu membre du Comité Ecclésiastique le jeudi 20 août 1789.
Fait partie des quinze parlementaires élus membres du Comité Ecclésiastique le 20 François de Bonal [1734-1800] ; Charles Léon de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre Étienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; François Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; Jérôme Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis François de Paule Lefèvre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Étienne François Xavier Sallé de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].

Seconde Restauration. Chambre des députés des départements. Seine-et-Marne.
Deuxième législature [4 octobre 1816-16 mai 1818].

Seconde Restauration. Chambre des députés des départements. Seine-et-Marne.
Deuxième législature [20 octobre 1818-17 août 1822].

Seconde Restauration. Chambre des députés des départements. Seine-et-Marne.
Quatrième législature [21 novembre 1827-16 mai 1830].

Monarchie de Juillet. Chambre des députés. Seine-et-Marne.
Première législature [19 juillet 1830-31 mai 1831].

DIONIS DU SÉJOUR.
Achille Pierre Dionis du Séjour [1734-1794].
Né le 11 janvier 1734, à Paris ; mort le 22 août 1794, à Angerville [aujourd'hui département des Yvelines].
Études à Paris au collège Louis-le-Grand. Mathématicien et astronome.
Conseiller au Parlement de Paris.

Élu le 10 mai 1789 député de la Noblesse aux États-Généraux, pour la généralité de Paris [Paris-ville].
L'un des dix députés de la Noblesse, pour la généralité de Paris [Stanislas-Marie-Adélaïde, comte de Clermont-Tonnerre, colonel attaché au régiment de Royal-Navarre ; Louis Alexandre, duc de La Rochefoucauld, pair de France, maréchal de camp, membre honoraire de l'Académie des Sciences ; Trophime Gérard, comte de Lally-Tolendal, ancien capitaine en second au régiment de Cavalerie-cuirassiers ; Aimery Louis Roger, comte de Rochechouart, maréchal de camp, gouverneur-général de l'Orléanais ; Hugues Thibault Henri Jacques, marquis de Lusignan, maître de camp commandant du régiment de Flandre-infanterie ; Achille Pierre Dionis du Séjour, conseiller au Parlement de Paris ; Adrien Jean François du Port, conseiller au Parlement de Paris ; Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, président à mortier au Parlement de Paris ; Charles Philibert Marie Gaston, comte Levis-Mirepoix, colonel du régiment d'infanterie Maréchal de Turenne ; Anne Pierre, marquis de Montesquiou [Fezensac], maréchal de camp, membre de l'Académie française].