{"id":417,"date":"2020-01-19T20:25:57","date_gmt":"2020-01-19T20:25:57","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-01-19T20:25:57","modified_gmt":"2020-01-19T20:25:57","slug":"Instruction-publique-L-et-le-Conseil-superieur-du-9-mars-1852","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/Histoire-de-l-education\/Instruction-publique-L-et-le-Conseil-superieur-du-9-mars-1852.html","title":{"rendered":"Le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019Instruction publique en 1852"},"content":{"rendered":"Le Conseil supérieur de l’Instruction publique, créé le 15 mars 1850 fonctionne sans changer de forme jusqu’au 9 mars 1852. Mais, en rapport avec le coup d’État du 2 décembre 1851, le décret du 9 mars 1852 en modifie profondément le fonctionnement.
MODIFICATIONS EN PROFONDEUR.
Le décret-loi du 9 mars 1852 modifie le mécanisme de désignation des membres du
Conseil. En mars 1850 les membres étaient désignés par une élection faite au sein des
corps représentés : membres des Cultes, catholique, protestant, israélite ; conseil
d’État ; Cour de cassation ; Institut.
Étaient nommés à vie par le président de la République, seulement un Comité
permanent de huit membres, et trois représentants de l’enseignement privé.
Au 9 mars 1852, tous les membres du Conseil supérieur, sans exception, sont nommés
par le Président de la République : « Le président de la République, sur la proposition
du ministre de l’instruction publique, nomme et révoque les membres du conseil
supérieur » [Chapitre premier, article 1 er ].
Le Comité permanent est supprimé. De nouveaux « corps » sont représentés : trois
sénateurs ; huit inspecteurs généraux.
La durée du mandat est réduite de six ans à un an.
Le nombre des sessions est réduit de quatre à seulement deux par an.

NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL.
L’article 5 du décret définit la composition du Conseil :
« Le Conseil supérieur se compose de trois membres du Sénat ; de trois membres du
conseil d'État ; de cinq archevêques ou évêques ; de trois membres des cultes non
catholiques ; de trois membres de la cour de cassation ; de cinq membres de l'Institut
; de huit inspecteurs généraux ; de deux membres de l'enseignement libre ».

LES MEMBRES DU SÉNAT.
Le nouveau Conseil supérieur de l’Instruction publique se compose de trois membres
du Sénat [nouvelle Chambre créé au titre IV, de la Constitution du 14 février 1852].
Au 9 mars 1852, les membres du Sénat nommés au sein du Conseil supérieur sont :
Raymond Théodore* Troplong [1795-1869], Président du Sénat ; Louis Poinsot [1777-
1859] ; Léonce Élie de Beaumont [1798-1874].
Deux de ces membres, Raymond Théodore Troplong [1795-1869] et Léonce Élie de
Beaumont [1798-1874], sont de nouveaux venus, au sein du Conseil

Louis Poinsot [1777-1859], quant à lui, faisait déjà partie du Conseil supérieur de
l’Instruction publique au 15 mars 1850, comme l’un des huit membres de la section
permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ÉTAT.
Ils sont au nombre de trois, comme au 15 mars 1850.
Au 15 mars 1850, avaient été élus par leurs collègues : Eugène Bethmont [1804-
1860] ; Frédéric Cuvier [1798-1893] ; Gabriel Edmond de Saint-Aignan [1804-1889].
Au 9 mars 1852, tous les membres désignés au titre du Conseil d’État sont nouveaux :
Pierre Jules Baroche [1802-1870], vice-Président du Conseil d’État ; Charles Giraud
[1802-1881] ; Michel Chevalier [1806-1879].
Cependant, Charles Giraud avait déjà été nommé le 15 mars 1850, comme l’un des
huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

LES ARCHEVÊQUES OU ÉVÊQUES DU CULTE CATHOLIQUE.
Les archevêques ou évêques du culte catholique sont au nombre de cinq, et non de
quatre comme au 15 mars 1850.
Au 15 mars 1850, avaient été élus par leurs collègues : Pierre Louis Parisis [1795-
1866], évêque de Langres [1834] ; Cardinal Thomas Marie Joseph* Gousset [1792-
1866], archevêque de Reims [1840-1866] ; Nicolas Morlot [1795-1862], archevêque
de Tours [1842-1857] ; Félix Dupanloup [1802-1878], évêque d’Orléans [1849].
Au 9 mars 1852, les membres nommés sont : Cardinal Thomas Marie Joseph* Gousset
[1792-1866], archevêque de Reims ; Marie Dominique Auguste Sibour [1792-1857],
archevêque de Paris [1848-1857] ; Nicolas Morlot [1795-1862], archevêque de Tours
[1842-1857] ; Pierre Louis Parisis [1795-1866], évêque d’Arras [1851-1866], ancien
évêque de Langres [1834-1851] ; Félix Dupanloup [1802-1878], évêque d’Orléans
[1849].
Les quatre membres élus au 15 mars 1850, sont tous reconduits au 9 mars 1852.
Le membre de plus, désigné pour le 9 mars 1852, est Marie Dominique Auguste Sibour
[1792-1857], archevêque de Paris.

LES MEMBRES DU CULTE NON CATHOLIQUE.
Les membres du culte non catholique sont au nombre de trois, comme au 15 mars
1850.
Au 15 mars 1850, avaient été élus par les consistoires : le pasteur Rodolphe Cuvier
[1785-1867], élu par le Consistoire de la confession d’Augsbourg ; le pasteur Augustin
Laurent Montandon [1803-1876], élu par le Consistoire de la communion réformée ;
Adolphe Franck [1809-1893], élu par le Consistoire israélite.
Au 9 mars 1852, les membres désignés sont : le pasteur Rodolphe Cuvier [1785-
1867], président de l’Église consistoriale de la confession d’Augsbourg ; le pasteur
Henri François Juillerat [1781-1867], président de l’Église consistoriale de la
communion réformée [1836-1867] ; Adolphe Franck [1809-1893], vice-président du
Consistoire central israélite.
Au 9 mars 1852, pour le Consistoire de la communion réformée, Henri François
Juillerat [1781-1867], remplace Laurent Montandon [1803-1876], désigné au 15 mars
1850.

LES MEMBRES DE LA COUR DE CASSATION.
Les membres de la Cour de cassation sont au nombre de trois, comme au 15 mars
1850.
Au 15 mars 1850, avaient été élus par leurs collègues : Joseph Marie Portalis [1778-
1858] ; André Marie Jean Jacques* Dupin [1783-1865] ; Raymond Laplagne-Barris
[1786-1857].
Au 9 mars 1852, les membres désignés sont : Joseph Marie Portalis [1778-1858],
Premier président de la Cour de cassation ; Claude Alphonse Delangle [1797-1869],
Procureur général auprès de la cour de cassation ; Joseph Rocher [1794-1864],
Conseiller.
Seul Joseph Marie Portalis [1778-1858] est maintenu.
Claude Alphonse Delangle [1797-1869], et Joseph Rocher [1794-1864], sont
nouveaux.
André Marie Jean Jacques* Dupin [1783-1865] et Raymond Laplagne-Barris [1786-
1857] ne sont pas reconduits.

LES MEMBRES DE L’INSTITUT.
Les membres de l’Institut sont au nombre de cinq, au lieu de trois précédemment.
Au 15 mars 1850, avaient été élus en assemblée générale de l’Institut : Adolphe Thiers
[1797-1877] ; Pierre Flourens [1794-1876] ; Auguste Arthur Beugnot [1797-1865].
Au 9 mars 1852, les membres désignés sont : Louis Jacques* Thénard [1777-1857],
de l’Académie des Sciences [1816] ; Saint-Marc* Girardin [1801-1873], de l’Académie
française [1844] ; Félicien de Saulcy [1807-1880], de l’Académie des Inscriptions et
Belles-Lettres [1842] ; Arthur Morin [1795-1880], de l’Académie des Sciences [1844] ;
François Lélut [1804-1877], de l’Académie des Sciences morales et politiques [1844].
Aucun des membres élus au titre de l’Institut au 15 mars 1850 ne se retrouve parmi
les désignés de mars 1852.
Mais par contre Louis Jacques* Thénard, désigné en mars 1852, au titre de membre
de l’Institut, figurait en mars 1850, en tant que membre désigné du Comité
permanent.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].
De même Saint-Marc Girardin [1801-1873], désigné en mars 1852, au titre de
membre de l’Institut, figurait en mars 1850, en tant que membre désigné du Comité
permanent.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

Sont, au titre de l’Institut, membres nouveaux : Félicien de Saulcy [1807-1880] ;
Arthur Morin [1795-1880] ; François Lélut [1804-1877].

LES INSPECTEURS GÉNÉRAUX.
Les Inspecteurs généraux sont au nombre de huit, nommés Inspecteurs généraux par
décret du 9 mars 1852. Ils remplacent l’ensemble des Inspecteurs généraux de
l’Instruction publiques [IGIP] qui appartenaient au Conseil de l’Université de 1849, et
qui avaient été maintenus provisoirement, par l’arrêté du 26 août 1850, signé Esquirou
de Parieu [1815-1893], Ministre de l’Instruction publique et des Cultes [1849-1851].
Au 9 mars 1852, les membres désignés sont : 1. Pour l’enseignement supérieur,
Eugène Burnouf [1801-1852], membre de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres
[1832] ; Félix Ravaisson [1813-1900], membre de l’Académie des Inscriptions et
Belles-Lettres [1849] ; Désiré Nisard [1806-1888], de l’Académie française [1850] ;
Jean Baptiste André Dumas [1800-1884], membre de l’Académie des Sciences [1832],
et de l’Académie de Médecine [1843] ; Urbain Jean Joseph Le Verrier [1811-1877],
membre de l’Académie des Sciences [1846] ; Adolphe Théodore Brongniart [1801-
1876], membre de l’Académie des Sciences [1834] ; Pierre Honoré Marie Bérard
[1797-1858], Membre de l’Académie de Médecine [1849] ; 2. Pour l’enseignement
secondaire, l’abbé Jacques Daniel [1794-1862], ancien recteur.
Toutes ces personnalités sont nouvelles au sein du nouveau Conseil supérieur de
l’Instruction publique, à l’exception de l’abbé Jacques Daniel [1794-1862], qui siégeait
déjà le 15 mars 1850, comme un des huit membres de la section permanente,
nommés par le Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

LES MEMBRES DE L’ENSEIGNEMENT LIBRE.
Les membres de l’enseignement libre sont au nombre de deux, au lieu de trois
précédemment.
Au 15 mars 1850, avaient été nommés : Frédéric Bellaguet [1798-NNN] ; l’abbé
Emmanuel d’Alzon [1810-1880] ; l’abbé Xavier Labbé [1803-1855].
Au 9 mars 1852, les membres désignés sont : Emmanuel d’Alzon [1810-1880], chef
d’institution à Nîmes ; Frédéric Bellaguet [1798-NNN], chef d’institution à Paris.
L’abbé Xavier Labbé [1803-1855] n’est pas reconduit.

AU SEIN DU CONSEIL.
Jean Baptiste André Dumas [1800-1884], est nommé Vice-Président du nouveau Conseil supérieur.
Au 15 mars 1850, le Vice-Président était Adolphe Thiers [1797-1877]. Mais ce dernier a été arrêté
le matin du 2 décembre 1851, avec plus de deux cents députés, incarcéré pour la journée à la
prison de Mazas, puis éloigné du territoire et accompagné à Francfort. Autorisé à rentrer à Paris en
août 1852.

Désiré Nisard [1806-1888], est nommé secrétaire du nouveau Conseil supérieur.
Au 15 mars 1850, le secrétaire était Saint-Marc Girardin. Membre à nouveau du Conseil, en mars
1852, nommé cette fois au titre de l’Institut, il n’a aucune fonction administrative.

PERSONNALITÉS DU 15 MARS 1850 NON RECONDUITES EN MARS 1852.
Eugène Bethmont [1804-1860].
Un des trois conseillers d’État élus, pour le 15 mars 1850, par leurs collègues.
[Bethmont ; Frédéric Cuvier ; de Saint-Aignan].

Auguste Arthur Beugnot [1797-1865].
Un des trois membres de l’Institut élus, pour le 15 mars 1850, en assemblée générale
de l’Institut. [Thiers ; Flourens ; Beugnot].

Victor Cousin [1792-1867].
Un des huit membres de la section permanente, nommés le 15 mars 1850, par le
Président de la République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

Frédéric Cuvier [1798-1893].
Un des trois conseillers d’État élus, pour le 15 mars 1850, par leurs collègues.
[Bethmont ; Frédéric Cuvier ; de Saint-Aignan].

Paul François Dubois [1793-1874].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la
République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

André Marie Jean Jacques Dupin [1783-1865].
Un des trois membres de la Cour de cassation élus, pour le 15 mars 1850, par leurs
collègues. [Portalis ; Dupin ; Laplagne-Barris].

Pierre Flourens [1794-1876].
Un des trois membres de l’Institut élus, pour le 15 mars 1850, en assemblée générale
de l’Institut. [Thiers ; Flourens ; Beugnot].

L’abbé Xavier Labbé [1803-1855].
Un des trois membres représentant de l’enseignement libre, nommés le 15 mars 1850.
[Frédéric Bellaguet ; l’abbé Emmanuel d’Alzon ; l’abbé Xavier Labbé].

Raymond Laplagne-Barris [1786-1857].
Un des trois membres de la Cour de cassation élus, pour le 15 mars 1850, par leurs
collègues. [Portalis ; Dupin ; Laplagne-Barris].

Le Pasteur Augustin Laurent Montandon [1803-1876]. Membre du Consistoire de la
communion réformée élu, pour le 15 mars 1850, par ses collègues.

Mathieu Orfila [1787-1853].
Un des huit membres de la section permanente, nommés par le Président de la
République.
[Thénard ; Orfila ; Saint-Marc Girardin ; Dubois ; Poinsot ; Cousin ; Giraud ; Daniel].

Gabriel Edmond de Saint-Aignan [1804-1889].
Un des trois conseillers d’État élus, pour le 15 mars 1850, par leurs collègues.
 [Bethmont ; Frédéric Cuvier ; de Saint-Aignan].

Adolphe Thiers [1797-1877].
Un des trois membres de l’Institut élus, pour le 15 mars 1850, en assemblée générale
de l’Institut.
[Thiers ; Flourens ; Beugnot].

1853. VERS LE CONSEIL IMPÉRIAL DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
Ce nouveau Conseil supérieur de l’Instruction publique, créé le 9 mars 1852, en rapport avec le
coup d’État du 2 décembre 1851, ne va exister que quelques mois, jusqu’à la proclamation du
second Empire, le 2 décembre 1852.
Il sera remplacé par un « Conseil impérial de l’Instruction publique » qui voit le jour en janvier
1853, et dont la composition, assez semblable à celle du 9 mars 1852, est promulguée par un
décret en date du 5 janvier 1853.
Le Conseil impérial de l’Instruction publique fonctionne, sous ce libellé, jusqu’en 1870. Il est remplacé en en 1873 par un Conseil supérieur de l’Instruction publique [1873-1904].","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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