Les Comités de la Constituante, formés selon les cas de quatre à soixante-quatre membres, sont chargés, par l'intermédiaire de rapports et de projets de décret, de préparer, chacun selon leur domaine de compétence, les délibérations et les votes de l'Assemblée. Pour le Comité ecclésiastique, une grande partie de son travail porte sur l'élaboration du texte d'une Constitution civile du Clergé.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Sur cette question, trois rapporteurs sont d\u00e9sign\u00e9s : l’avocat Louis Simon Martineau [1733-1799] qui r\u00e9dige la plus grande partie du projet de d\u00e9cret de Constitution civile [son Rapport est imprim\u00e9 par ordre de l’Assembl\u00e9e nationale] ; l’abb\u00e9 Louis Alexandre Expilly [1743-1794], charg\u00e9 du rapport sur les traitements ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814], charg\u00e9 du rapport sur les fondations et les patronages.
Le d\u00e9bat s’ouvre \u00e0 l’Assembl\u00e9e le 29 mai 1790.
Apr\u00e8s une longue discussion qui se r\u00e9partit sur six semaines, et quelques modifications, le texte de la Constitution civile du Clerg\u00e9, avec ses quatre \u00ab Titres \u00bb, est vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale constituante le 12 juillet 1790.
Le texte en est accept\u00e9 par Louis XVI, le 22 juillet, puis \u00ab sanctionn\u00e9 \u00bb, autrement dit promulgu\u00e9, par un d\u00e9cret en date du 24 ao\u00fbt 1790.<\/p>\n\n\n\n
LES PREMIERS COMIT\u00c9S CR\u00c9\u00c9S PAR L’ASSEMBL\u00c9E NATIONALE CONSTITUANTE.
Le Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique est l’un des trente-quatre comit\u00e9s cr\u00e9\u00e9s, au d\u00e9but de la R\u00e9volution fran\u00e7aise, apr\u00e8s les \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux [5 mai-27 juin 1789], au sein de l’Assembl\u00e9e nationale [17 juin 1789-30 septembre 1791], qui se d\u00e9clare \u00ab constituante \u00bb le 9 juillet 1789, c’est \u00e0 dire en assembl\u00e9e ayant pour t\u00e2che de r\u00e9diger une \u00ab Constitution \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les premiers comit\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale constituante sont : R\u00e9daction [avec 40 membres] ; R\u00e8glement [avec 40 membres] ; Subsistances [avec 64 membres] ; V\u00e9rification [avec 64 membres] cr\u00e9\u00e9s le 19 juin 1789.
Ensuite le Comit\u00e9 de Constitution [avec 30 membres], form\u00e9 par la r\u00e9union des d\u00e9put\u00e9s choisis par les trente bureaux, est cr\u00e9\u00e9 les 6 et 7 juillet 1789. Et ainsi de suite.
Le Comit\u00e9 des Assignats [d’abord 8 membres, puis 19 adjoints nomm\u00e9s ult\u00e9rieurement], le 15 octobre 1790, est le dernier \u00e0 \u00eatre form\u00e9 dans l’histoire de l’Assembl\u00e9e nationale constituante.<\/p>\n\n\n\n
VERS L’ASSEMBL\u00c9E L\u00c9GISLATIVE.
La Constitution ayant \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e du 3 au 13 septembre 1791, et approuv\u00e9e par Louis XVI le 14 septembre, l’Assembl\u00e9e nationale constituante, ayant men\u00e9 son travail principal \u00e0 terme, se s\u00e9pare le 30 septembre 1791, pour laisser place \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale l\u00e9gislative dont les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus au suffrage censitaire un mois auparavant, entre le 29 ao\u00fbt et le 5 septembre 1791.
De nouveaux comit\u00e9s verront alors le jour, au service de l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative [1er octobre 1791-21 septembre 1792], puis au service de la Convention [21 septembre 1792-26 octobre 1795] : Comit\u00e9 des Finances, Comit\u00e9 des Secours publics, Comit\u00e9 de la Marine, Comit\u00e9 Militaire, Comit\u00e9 de L\u00e9gislation, Comit\u00e9 d’Instruction publique, Comit\u00e9 de Salut public, etc.<\/p>\n\n\n\n
CR\u00c9ATION DU COMIT\u00c9 ECCL\u00c9SIASTIQUE.
Le Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique [avec 15 membres] est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 le mercredi 12 ao\u00fbt 1789.<\/p>\n\n\n\n
Souvent les membres des Comit\u00e9s sont \u00e9lus par les \u00ab bureaux \u00bb \u00e0 raison d’un membre par bureau de l’Assembl\u00e9e [30 Bureaux] ; ou encore les membres des Comit\u00e9s sont \u00e9lus \u00e0 raison d’un d\u00e9put\u00e9 par G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, comme c’est le cas pour le Comit\u00e9 F\u00e9odal.
L’\u00e9lection des membres du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique se fait selon une proc\u00e9dure particuli\u00e8re : \u00e9lection de trois membres par bureau [30 Bureaux] et parmi les membres n’ayant aucune fonction particuli\u00e8re dans l’Assembl\u00e9e. Les 90 d\u00e9put\u00e9s ainsi d\u00e9sign\u00e9s sont \u00ab r\u00e9duits \u00bb \u00e0 30, qui se r\u00e9partissent en deux Comit\u00e9s, Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique et Comit\u00e9 de Judicature, de quinze membres chacun.<\/p>\n\n\n\n
Les quinze premiers membres du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique sont \u00e9lus le 20 ao\u00fbt 1789.<\/p>\n\n\n\n
Sont \u00e9lus le jeudi 20 ao\u00fbt 1789, les quinze parlementaires suivants :
Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/p>\n\n\n\n
Soit trois d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse : Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny ; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq.<\/p>\n\n\n\n
Cinq d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9 : Fran\u00e7ois de Bonal ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin ; Jean Jacques de La Lande ; Marie Charles Isidore de Mercy ; Suzain Gilles Vaneau.<\/p>\n\n\n\n
Sept d\u00e9put\u00e9s du Tiers : Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille ; Pierre Toussaint Durand de Maillane ; Jean Denis Lanjuinais ; J\u00e9r\u00f4me Le Grand ; Louis Simon Martineau ; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou ; Jean Baptiste Treilhard.<\/p>\n\n\n\n
NOUVEAUX MEMBRES DU COMIT\u00c9 ECCL\u00c9SIASTIQUE.
Mais, selon l’expression de Pierre Toussaint Durand de Maillane, le manque d’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 du Comit\u00e9 mettait obstacle \u00e0 la mise en train de ses travaux. L’Assembl\u00e9e s’en aper\u00e7ut, et pour y rem\u00e9dier sans \u00e9veiller de susceptibilit\u00e9s, d\u00e9cida de le renforcer : par le doublement du nombre des membres, ceux qui appartenaient au parti des privil\u00e9gi\u00e9s seraient noy\u00e9s dans la masse des hommes nouveaux, et, du m\u00eame coup, on mettrait le Comit\u00e9 en \u00e9tat d’aller et d’op\u00e9rer.
Aussi, le 5 f\u00e9vrier 1790, sur proposition de Jean Baptiste Treilhard, l’Assembl\u00e9e nationale d\u00e9cr\u00e8te que ce comit\u00e9 sera augment\u00e9 de quinze membres pris dans toute l’Assembl\u00e9e et nomm\u00e9s par un scrutin de liste.
Ce qui porte \u00e0 trente le nombre des membres du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique.
Les nouveaux membres du Comit\u00e9, proclam\u00e9s le 7 f\u00e9vrier 1790, sont :
Fran\u00e7ois Louis Legrand de Boislandry [1750-1834] ; Charles Antoine Chasset [1745-1824] ; Jacques Defermon [1752-1831] ; Achille Pierre Dionis du S\u00e9jour [1734-1794] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; Louis Alexandre Expilly [1743-1794] ; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806] ; Christophe Gerle [1736-1801] ; Louis Marie Guillaume [1750-1794] ; Benjamin El\u00e9onor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messeli\u00e8re [1760-1806] ; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795] ; Jean Pierre Le Breton [1752-1829] ; Jean Baptiste Massieu [1743-1818] ; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832] ; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].<\/p>\n\n\n\n
Soit deux d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse : Achille Pierre Dionis du S\u00e9jour ; Benjamin El\u00e9onor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messeli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Six d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9 : Louis Alexandre Expilly ; Christophe Gerle ; Jean Pierre Le Breton ; Jean Baptiste Massieu ; Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac ; Anne Alexandre Marie Thibault.<\/p>\n\n\n\n
Sept d\u00e9put\u00e9s du Tiers : Fran\u00e7ois Louis Legrand de Boislandry ; Charles Antoine Chasset ; Jacques Defermon ; Pierre Samuel Dupont de Nemours ; Jean Gaspard Gassendi ; Louis Marie Guillaume ; Jean Denis Louis Lapoule.<\/p>\n\n\n\n
Ce doublement se fait en direction de la \u00ab gauche patriote \u00bb, ce qui assure pour l’adoption des textes une majorit\u00e9 favorable au courant r\u00e9formateur.<\/p>\n\n\n\n
D\u00c9MISSIONNAIRES DU COMIT\u00c9 ECCL\u00c9SIASTIQUE.
Huit parlementaires voient leur d\u00e9mission ent\u00e9rin\u00e9e le jeudi 6 mai 1790. Leurs noms sont les suivants :
Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/p>\n\n\n\n
Soit deux d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse : Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq.<\/p>\n\n\n\n
Six d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9 : Fran\u00e7ois de Bonal ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin ; Jean Jacques de La Lande ; Marie Charles Isidore de Mercy ; Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac ; Suzain Gilles Vaneau.<\/p>\n\n\n\n
Aucun d\u00e9put\u00e9 du Tiers.<\/p>\n\n\n\n
LE COMIT\u00c9 ECCL\u00c9SIASTIQUE ET SES TROIS COMMISSIONS.
Renforc\u00e9 en f\u00e9vrier 1790, le Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique r\u00e9partit son travail entre trois commissions, sans doute de dix membres chacune :
La premi\u00e8re commission s’occupe de la Constitution civile du clerg\u00e9 et de l’administration de ses biens.
Le deuxi\u00e8me commission s’occupe du d\u00e9pouillement des d\u00e9clarations des b\u00e9n\u00e9ficiers et du travail pr\u00e9paratoire de la vente des biens de l’\u00c9glise, ainsi que de la liquidation de la dette du Clerg\u00e9.
La troisi\u00e8me commission s’occupe des m\u00e9moires adress\u00e9s au Comit\u00e9 et de la suite \u00e0 leur donner.<\/p>\n\n\n\n
LE TRAVAIL AVEC D’AUTRES COMIT\u00c9S.
Le Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique est amen\u00e9 \u00e0 travailler, selon les besoins, avec d’autres Comit\u00e9s : le Comit\u00e9 des D\u00eemes, de quatorze membres, en partie \u00e9manation du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique ; le Comit\u00e9 des Rapports, le comit\u00e9 d’Ali\u00e9nation des Biens nationaux, le Comit\u00e9 des Recherches, le Comit\u00e9 des Finances, le comit\u00e9 d’Agriculture, etc.<\/p>\n\n\n\n
LISTE ALPHAB\u00c9TIQUE DE TOUS LES MEMBRES DU COMIT\u00c9 ECCL\u00c9SIASTIQUE.<\/p>\n\n\n\n
BOISLANDRY.
Fran\u00e7ois Louis Legrand de Boislandry [1750-1834].
N\u00e9 le 6 mai 1750, \u00e0 Paris ; mort le 28 octobre 1834, au ch\u00e2teau de Champgueffier dans la commune de La Chapelle-Iger [Seine-et-Marne].<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9gociant \u00e0 Versailles.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 3 mai 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 et vicomt\u00e9 de Paris-Hors-les-Murs.
L’un des huit d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 et vicomt\u00e9 de Paris-Hors-les-Murs [Pierre Afforty, laboureur \u00e0 Villepinte ; Pierre Charles Duvivier, laboureur \u00e0 Bonneuil-en-France ; \u00c9tienne Chevalier, vigneron \u00e0 Argenteuil ; Guy Jean Baptiste Target, ancien avocat au Parlement, l’un des quarante de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise ; Fran\u00e7ois Jacques Ducellier, ancien avocat au Parlement et cultivateur \u00e0 Combault ; Fran\u00e7ois Louis Legrand de Boislandry, n\u00e9gociant \u00e0 Versailles ; Jean Jacques Lenoir de la Roche, avocat au Parlement ; Louis Marie Guillaume, avocat au Parlement et aux conseils du roi, juge de Saint-Cloud].
N\u00e9gociant \u00e0 Versailles.<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des D\u00eemes [12 ao\u00fbt 1789].<\/p>\n\n\n\n
Ne fait pas partie d’autres l\u00e9gislatures.<\/p>\n\n\n\n
BONAL.
Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800].
N\u00e9 le 9 mai 1734 au ch\u00e2teau de Bonal, \u00e0 Saint-L\u00e9ger, canton de Penne [aujourd’hui d\u00e9partement de Lot-et-Garonne] ; mort le 3 septembre 1800, \u00e0 Munich.<\/p>\n\n\n\n
Ancien \u00e9l\u00e8ve \u00e0 Paris du S\u00e9minaire de Saint-Sulpice.
Chanoine et comte de Brioude. Grand vicaire \u00e0 Ch\u00e2lons-sur Sa\u00f4ne. \u00c9v\u00eaque de Clermont [24 juin 1776].<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9put\u00e9 unique du Clerg\u00e9 pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Clermont-Ferrand. \u00c9lu \u00e0 la fois d\u00e9put\u00e9 titulaire par le Clerg\u00e9 de Riom et de Clermont-Ferrand, il opte pour Clermont-Ferrand.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu membre du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le jeudi 20 ao\u00fbt 1789.
Fait partie des quinze parlementaires \u00e9lus membres du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 20 ao\u00fbt 1789 : Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/p>\n\n\n\n
Est chronologiquement le premier pr\u00e9sident du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique, d’ao\u00fbt 1789 \u00e0 mai 1790. Apr\u00e8s son retrait est remplac\u00e9 comme pr\u00e9sident par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; puis par Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; et enfin par Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s le dimanche 2 mai 1790, Fran\u00e7ois de Bonal d\u00e9clare ne vouloir prendre aucune part aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’Assembl\u00e9e.
Est contre la mise \u00e0 la disposition de la Nation des biens du Clerg\u00e9.
Refuse de pr\u00eater le serment \u00e0 la Constitution civile du clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9migre en septembre 1792 \u00e0 Bruxelles ; aux Provinces-Unies, o\u00f9, en 1794, il est arr\u00eat\u00e9, emprisonn\u00e9 et condamn\u00e9 ; puis se rend en Suisse \u00e0 Fribourg [automne 1795] ; \u00e0 Constance ; enfin \u00e0 Munich [janvier 1799], o\u00f9 il d\u00e9c\u00e8de le 3 septembre 1800.<\/p>\n\n\n\n
BOUTHILLIER-CHAVIGNY.
Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818].
N\u00e9 le 21 juin 1743, \u00e0 Paris ; mort le 18 d\u00e9cembre 1818, au ch\u00e2teau de Filli\u00e8res \u00e0 Gommerville [Seine-Maritime].<\/p>\n\n\n\n
Ma\u00eetre de camp commandant du r\u00e9giment de Picardie, chevalier de Saint-Louis.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 27 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 de la Noblesse aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Bourges, bailliage de Bourges.
L’un des quatre d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Bourges [Claude Louis, comte de Lachastre, mar\u00e9chal de camp, inspecteur de la cavalerie ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny, ma\u00eetre de camp commandant du r\u00e9giment de Picardie ; Jean Marie vicomte Heurtault de Lamerville ; Philippe Jacques de Bengy de Puyvall\u00e9e, ancien officier de marine].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 militaire [1er octobre 1789], dont il d\u00e9missionne, avec Claude Jean Antoine Ambly, le 17 avril 1790. D\u00e9mission refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9migre en 1792, et remplit les fonctions de major g\u00e9n\u00e9ral dans l’arm\u00e9e de Cond\u00e9, jusqu’au licenciement de l’arm\u00e9e [24 novembre 1792].
En l’an VIII [1799\/1800], sous le Consulat, revient en France, mais vit dans la retraite jusqu’au retour des Bourbons, en 1814.
Le 13 ao\u00fbt 1814, Louis XVIII le nomme g\u00e9n\u00e9ral de division et commandeur de l’Ordre de Saint-Louis.<\/p>\n\n\n\n
CHASSET.
Charles Antoine Chasset [1745-1824].
N\u00e9 le 25 mars 1745 \u00e0 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne [apr\u00e8s 1790, d\u00e9partement de Rh\u00f4ne-et-Loire, puis Rh\u00f4ne] ; mort le 10 septembre 1824, \u00e0 Tournus [Sa\u00f4ne-et-Loire].
Avocat et maire de Villefranche.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 21 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Villefranche-de-Beaujolais [Lyon].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Tiers pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Villefranche-de-Beaujolais [Charles Antoine Chasset, avocat et maire de Villefranche ; Jean Baptiste Humblot, n\u00e9gociant \u00e0 Villefranche].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de R\u00e9daction [19 juin 1789].
Comit\u00e9 des D\u00eemes [12 ao\u00fbt 1789].
Comit\u00e9 F\u00e9odal [12 ao\u00fbt 1789].
Comit\u00e9 des Recherches [20 octobre-24 novembre 1789].<\/p>\n\n\n\n
Convention nationale, pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Cinq-Cents, pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne [14 octobre 1795-9 avril 1798].
Frapp\u00e9 \u00e0 tort par la loi du 12 janvier 1816 contre les r\u00e9gicides, r\u00e9clame, et obtient de pouvoir rentrer en France, o\u00f9 il vit dans la retraite.<\/p>\n\n\n\n
DEFERMON.
Jacques Defermon [des Chapeli\u00e8res] [1752-1831].
N\u00e9 le 15 novembre 1752, \u00e0 Maumusson [ult\u00e9rieurement d\u00e9partement de Loire-Inf\u00e9rieure, aujourd’hui Loire-Atlantique] ; mort le 20 juillet 1831, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Procureur au Parlement de Bretagne, commissaire des \u00c9tats de Bretagne.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 18 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Rennes [Bretagne].
L’un des sept d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Rennes : [Jacques Marie Glezen, avocat au Parlement ; Jean Denis Lanjuinais, avocat au Parlement, professeur en droit \u00e0 Rennes ; \u00c9tienne Eus\u00e8be Joseph Huard, n\u00e9gociant \u00e0 Saint-Malo ; Mathurin Fran\u00e7ois Mathieu Hardy de la Larg\u00e8re, maire de Vitr\u00e9, commissaire des \u00c9tats de Bretagne ; Isaac Ren\u00e9 Guy Le Chapelier, avocat au Parlement ; Michel G\u00e9rard, laboureur ; Jacques Defermon, procureur au Parlement, commissaire des \u00c9tats de Bretagne].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789]
Comit\u00e9 de l’Imposition [18 janvier 1790]
Comit\u00e9 de R\u00e9daction du R\u00e8glement de Police [26 janvier 1790]
Comit\u00e9 de la Marine [9 juin 1790].<\/p>\n\n\n\n
Convention nationale, pour le d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Cinq-Cents, pour le d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine [14 octobre 1795-9 avril 1798].
Chambre des Repr\u00e9sentants, pour le d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine [12 mai-13 juillet 1815].<\/p>\n\n\n\n
Assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence, par l’ordonnance du 24 juillet 1815, puis banni par l’ordonnance du 12 janvier 1816, s’exile \u00e0 Bruxelles.
Rentre en France en b\u00e9n\u00e9ficiant de l’amnistie de 1822.<\/p>\n\n\n\n
DESPATYS DE COURTEILLE.
Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841].
N\u00e9 le 15 septembre 1753 \u00e0 Clamecy [aujourd’hui d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre] ; mort le 19 d\u00e9cembre 1841, \u00e0 Melun [Seine-et-Marne].
Seigneur de Vauxbrun, Chandon et autres lieux, conseiller du roi, avocat honoraire pour Sa Majest\u00e9 au bailliage et si\u00e8ge pr\u00e9sidial d’Auxerre, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral civil au Ch\u00e2telet de Melun.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 18 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le bailliage de Melun et Moret [Paris].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour le bailliage de Melun et Moret [Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille, lieutenant g\u00e9n\u00e9ral civil au Ch\u00e2telet de Melun ; Constant Adrien Tellier, avocat du roi au si\u00e8ge de Melun].<\/p>\n\n\n\n
Seconde Restauration. Chambre des d\u00e9put\u00e9s des d\u00e9partements. Seine-et-Marne.
Deuxi\u00e8me l\u00e9gislature [4 octobre 1816-16 mai 1818].<\/p>\n\n\n\n
Seconde Restauration. Chambre des d\u00e9put\u00e9s des d\u00e9partements. Seine-et-Marne.
Deuxi\u00e8me l\u00e9gislature [20 octobre 1818-17 ao\u00fbt 1822].<\/p>\n\n\n\n
Seconde Restauration. Chambre des d\u00e9put\u00e9s des d\u00e9partements. Seine-et-Marne.
Quatri\u00e8me l\u00e9gislature [21 novembre 1827-16 mai 1830].<\/p>\n\n\n\n
Monarchie de Juillet. Chambre des d\u00e9put\u00e9s. Seine-et-Marne.
Premi\u00e8re l\u00e9gislature [19 juillet 1830-31 mai 1831].<\/p>\n\n\n\n
DIONIS DU S\u00c9JOUR.
Achille Pierre Dionis du S\u00e9jour [1734-1794].
N\u00e9 le 11 janvier 1734, \u00e0 Paris ; mort le 22 ao\u00fbt 1794, \u00e0 Angerville [aujourd’hui d\u00e9partement des Yvelines].
\u00c9tudes \u00e0 Paris au coll\u00e8ge Louis-le-Grand. Math\u00e9maticien et astronome.
Conseiller au Parlement de Paris.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 10 mai 1789 d\u00e9put\u00e9 de la Noblesse aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Paris [Paris-ville].
L’un des dix d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Paris [Stanislas-Marie-Ad\u00e9la\u00efde, comte de Clermont-Tonnerre, colonel attach\u00e9 au r\u00e9giment de Royal-Navarre ; Louis Alexandre, duc de La Rochefoucauld, pair de France, mar\u00e9chal de camp, membre honoraire de l’Acad\u00e9mie des Sciences ; Trophime G\u00e9rard, comte de Lally-Tolendal, ancien capitaine en second au r\u00e9giment de Cavalerie-cuirassiers ; Aimery Louis Roger, comte de Rochechouart, mar\u00e9chal de camp, gouverneur-g\u00e9n\u00e9ral de l’Orl\u00e9anais ; Hugues Thibault Henri Jacques, marquis de Lusignan, ma\u00eetre de camp commandant du r\u00e9giment de Flandre-infanterie ; Achille Pierre Dionis du S\u00e9jour, conseiller au Parlement de Paris ; Adrien Jean Fran\u00e7ois du Port, conseiller au Parlement de Paris ; Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau, pr\u00e9sident \u00e0 mortier au Parlement de Paris ; Charles Philibert Marie Gaston, comte Levis-Mirepoix, colonel du r\u00e9giment d’infanterie Mar\u00e9chal de Turenne ; Anne Pierre, marquis de Montesquiou [Fezensac], mar\u00e9chal de camp, membre de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Subsistances [26 juin 1789].<\/p>\n\n\n\n
Juge, puis pr\u00e9sident d’un des six tribunaux de Paris [31 novembre 1791].<\/p>\n\n\n\n
DUPONT de NEMOURS.
Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817].
N\u00e9 le 14 d\u00e9cembre 1739, \u00e0 Paris ; mort le 6 ao\u00fbt 1817, \u00e0 Wilmington aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n
Inspecteur g\u00e9n\u00e9ral du Commerce. Conseiller d’\u00c9tat [1785], propri\u00e9taire et cultivateur dans la paroisse de Chevannes [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Essonne].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 16 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le bailliage de Nemours [Paris].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour le bailliage de Nemours [Pierre Samuel Dupont de Nemours, conseiller d’\u00c9tat, propri\u00e9taire et cultivateur ; Pierre Berthier, bailli de Puiseaux].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Subsistances [19 juin 1789]. D\u00e9missionne le 27 juillet 1790.
Comit\u00e9 des D\u00eemes [12 ao\u00fbt 1789]. D\u00e9missionne le 27 juillet 1790.
Comit\u00e9 de l’Agriculture et du Commerce [2 septembre 1789]. D\u00e9missionne le 27 juillet 1790.
Comit\u00e9 des Finances [23 novembre 1789], rempla\u00e7ant Pierre J\u00e9r\u00f4me Chatizel.
Comit\u00e9 de la Division du Royaume [30 novembre 1789]. D\u00e9missionne le 27 juillet 1790.
Comit\u00e9 de l’Imposition [18 janvier 1790]. D\u00e9missionne le 27 juillet 1790.
Comit\u00e9 de l’Ali\u00e9nation des Domaines nationaux [17 mars 1790]. D\u00e9missionne le 27 juillet 1790.<\/p>\n\n\n\n
Le 23 vend\u00e9miaire an IV [15 octobre 1795], le d\u00e9partement du Loiret l’envoie si\u00e9ger au Conseil des Anciens, avec 146 voix sur 259 votants. Le 27 fructidor, quelques jours apr\u00e8s le coup d’\u00c9tat du 18 fructidor an V [4 septembre 1797] il donne sa d\u00e9mission de d\u00e9put\u00e9.
Et le quartidi, 4\u00e8me jour compl\u00e9mentaire de l’an VII [20 septembre 1799], il s’embarque avec ses deux fils pour les \u00c9tats-Unis. Il re\u00e7oit en Am\u00e9rique le meilleur accueil, s’installe \u00e0 Jersey pr\u00e8s de New York, et y enseigne la physique et l’histoire naturelle.<\/p>\n\n\n\n
Il en revient en 1802, refuse les fonctions publiques que Napol\u00e9on lui offre, et continue ses travaux scientifiques.
Membre de la Chambre de Commerce, \u00e9lu secr\u00e9taire [1803], puis vice-pr\u00e9sident [1807].<\/p>\n\n\n\n
En 1814, il accepte la place de secr\u00e9taire du Gouvernement provisoire, compos\u00e9 par Talleyrand pour pr\u00e9parer l’arriv\u00e9e de Louis XVIII.<\/p>\n\n\n\n
Conseiller d’Etat [5 juillet 1814], en service ordinaire [comit\u00e9 du Commerce et des Manufactures], puis en service extraordinaire [24 ao\u00fbt 1815].
Chevalier de la L\u00e9gion d’honneur, et intendant de la marine \u00e0 Toulon [29 novembre 1814].<\/p>\n\n\n\n
Quand Napol\u00e9on revient de l’\u00eele d’Elbe [f\u00e9vrier\/mars 1815], Dupont de Nemours s’embarque de nouveau pour l’Am\u00e9rique et rejoint dans l’\u00c9tat de Delaware ses deux fils qui dirigent une exploitation agricole.<\/p>\n\n\n\n
DURAND DE MAILLANE.
Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].
N\u00e9 le 11 novembre 1729, \u00e0 Saint-R\u00e9my-de-Provence [aujourd’hui d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne] ; mort le 14 ao\u00fbt 1814, \u00e0 Aix-en-Provence [Bouches-du-Rh\u00f4ne].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tudes de droit \u00e0 Aix. Sp\u00e9cialiste de Droit canon. Avocat en Parlement, d\u00e9put\u00e9 de la ville de Saint-Remy [aujourd’hui d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 16 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d’Arles [Provence].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e d’Arles [Andr\u00e9 Pellissier, docteur en m\u00e9decine, d\u00e9put\u00e9 de la ville de Saint-Remy ; Pierre Toussaint Durand de Maillane, avocat en Parlement, d\u00e9put\u00e9 de la ville de Saint-Remy].<\/p>\n\n\n\n
Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] est pr\u00e9sident du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique, \u00e0 la suite de Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800], chronologiquement premier pr\u00e9sident du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique, d’ao\u00fbt 1789 jusqu’\u00e0 son retrait en mai 1790 ; de Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; de Jean Denis Lanjuinais [1753-1827].<\/p>\n\n\n\n
Rapporteur et co-auteur de la Constitution civile du Clerg\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e le 21 avril 1790, vot\u00e9e le 12 juillet 1790, sanctionn\u00e9e le 24 ao\u00fbt 1790.<\/p>\n\n\n\n
Auteur de Histoire apolog\u00e9tique du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique de l’Assembl\u00e9e nationale par M. Durand-Maillane, D\u00e9put\u00e9 du D\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne [Paris : chez F. Buisson, Imprimeur-Libraire, rue Haute-Feuille, n\u00b020. In-8, 380 p., 1791]. Avant-Propos. Table des mati\u00e8res.
Num\u00e9ris\u00e9 : Gallica BNF.
Num\u00e9ris\u00e9 : Google Books.<\/p>\n\n\n\n
Convention nationale, pour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne [6 septembre 1792-26 octobre 1795].
Conseil des Anciens, pour le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne [14 octobre 1795-20 mai 1797].<\/p>\n\n\n\n
Au coup d’\u00c9tat du 18 fructidor an V [4 septembre 1797] contre les royalistes, est enferm\u00e9 \u00e0 la prison du Temple. Mis en libert\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 1798.
Adh\u00e8re au coup d’\u00c9tat du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799], mettant fin au Directoire.
Est nomm\u00e9 juge \u00e0 la Cour d’appel d’Aix.
\u00c0 la retraite en 1809.<\/p>\n\n\n\n
EXPILLY.
Louis Alexandre Expilly [1743-1794].
N\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 1743, \u00e0 Brest [aujourd’hui d\u00e9partement du Finist\u00e8re] ; mort le 22 mai 1794, \u00e0 Brest [Finist\u00e8re].<\/p>\n\n\n\n
Licence de th\u00e9ologie \u00e0 la Sorbonne. Recteur de Saint-Martin de Morlaix [1769].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu en mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, par l’\u00e9v\u00each\u00e9 de Saint-Pol-de-L\u00e9on [Bretagne].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9, pour l’\u00e9v\u00each\u00e9 de Saint-Pol-de-L\u00e9on [Louis Alexandre Expilly, recteur de Saint-Martin de Morlaix ; Claude Fran\u00e7ois dom Verguet, prieur de l’abbaye royale de Relec].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Pensions [4 janvier 1790].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 1er novembre 1790, \u00e9v\u00eaque constitutionnel de Quimper, par l’assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs du Finist\u00e8re, en remplacement de Mgr. Conen de Saint-Luc, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 1790. Sacr\u00e9 \u00e0 Paris, dans la chapelle des Oratoriens de la rue Saint-Honor\u00e9, par Charles Maurice de Talleyrand-P\u00e9rigord, \u00e9v\u00eaque d’Autun, assist\u00e9 des \u00e9v\u00eaques in partibus de Babylone [Jean-Baptiste Miroudot du Bourg] et de Lydda [Jean Baptiste Gobel] .<\/p>\n\n\n\n
Membre de l’administration d\u00e9partementale du Finist\u00e8re [Directoire d\u00e9partemental], s’associe aux tentatives de soul\u00e8vement organis\u00e9es par les repr\u00e9sentants proscrits de la Gironde, qui l\u00e8vent des troupes sur treize d\u00e9partements et marchent sur Paris.
Est d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 d’accusation le 19 juillet 1793. Le tribunal r\u00e9volutionnaire de Brest le condamne \u00e0 mort, le 3 prairial an II [22 mai 1794] avec vingt-six autres accus\u00e9s, ex\u00e9cut\u00e9s le soir m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n
GASSENDI.
Jean Gaspard Gassendi [1749-1806].
N\u00e9 le 30 mai 1749 \u00e0 Tartonne [ult\u00e9rieurement d\u00e9partement des Basses-Alpes, aujourd’hui Alpes-de-Haute-Provence] ; mort le 23 octobre 1806, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Prieur-cur\u00e9 de Barras [Provence], d\u00e9put\u00e9 \u00e9lecteur de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Digne.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 15 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Forcalquier [Provence].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Forcalquier [Jean Gaspard Gassendi, cur\u00e9 de Barras ; Jean Michel Rolland, cur\u00e9 du Caire, d\u00e9put\u00e9 \u00e9lecteur de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Sisteron].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Subsistances [25 juin 1789].
Comit\u00e9 des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789].<\/p>\n\n\n\n
Partisan du coup d’\u00c9tat du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799], mettant fin au Directoire, Jean Gaspard Gassendi est nomm\u00e9, le 4 niv\u00f4se an VIII [25 d\u00e9cembre 1799], membre du Corps l\u00e9gislatif, sous le Consulat et le Premier Empire, pour le d\u00e9partement des Basses-Alpes [25 d\u00e9cembre 1799-1er juillet 1806].<\/p>\n\n\n\n
GERLE.
Christophe [Antoine] Gerle [1736-1801].
N\u00e9 le 25 octobre 1736, \u00e0 Riom [aujourd’hui d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me] ; mort le 17 novembre 1801, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Prieur de la Chartreuse du Port Sainte-Marie [Puy-de-D\u00f4me].<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9put\u00e9 suppl\u00e9ant du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Riom, s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Riom. A si\u00e9g\u00e9 en remplacement de Guillaume de La Bastide [1743-1827], d\u00e9missionnaire le 11 d\u00e9cembre 1789 et qui \u00e9migrera en Suisse, en 1791.<\/p>\n\n\n\n
Employ\u00e9 dans les bureaux du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur [1796], comme r\u00e9dacteur.<\/p>\n\n\n\n
GRANDIN.
Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823].
N\u00e9 le 6 avril 1755, \u00e0 Exmes [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Orne] ; mort le 24 mars 1823, \u00e0 Exmes [Orne].<\/p>\n\n\n\n
Cur\u00e9e d’Ern\u00e9e [Mayenne] en 1787.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 25 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e du Maine au Mans [Tours].
L’un des quatre d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9 pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e du Maine au Mans [Ren\u00e9 Robert Bourdet, cur\u00e9 de Bou\u00e8re ; Louis Bertereau, cur\u00e9 de Teille ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin, cur\u00e9e d’Ern\u00e9e ; Charles Emmanuel Le Peletier de Feumusson, chanoine r\u00e9gulier de la Congr\u00e9gation de France, prieur-cur\u00e9 de Domfront-en-Champagne].<\/p>\n\n\n\n
Refuse de pr\u00eater le Serment \u00e0 la Constitution civile du clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par le roi le 26 d\u00e9cembre 1790.
\u00c9migre \u00e0 Worms, sur les bords du Rhin et est attach\u00e9 jusqu’en 1801 \u00e0 l’arm\u00e9e de Cond\u00e9 en qualit\u00e9 d’aum\u00f4nier de la Compagnie fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n
GUILLAUME.
Louis Marie Guillaume [1750-1794].
N\u00e9 le 22 janvier 1750, \u00e0 Paris ; mort le 19 septembre 1794, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Avocat au Parlement et aux Conseils du roi, juge de Saint-Cloud.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 3 mai 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Paris [Paris-Hors-les-Murs].
L’un des huit d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Paris [Pierre Afforty, laboureur \u00e0 Villepinte ; Pierre Charles Duvivier, laboureur \u00e0 Bonneuil-en-France ; \u00c9tienne Chevalier, vigneron \u00e0 Argenteuil ; Guy Jean Baptiste Target, ancien avocat au Parlement, Fran\u00e7ois-Jacques Ducellier. ancien avocat au Parlement et cultivateur \u00e0 Combault ; Fran\u00e7ois-Louis Legrand de Boislandry, n\u00e9gociant \u00e0 Versailles ; Jean Jacques Lenoir de la Roche, avocat au parlement ; Louis Marie Guillaume, avocat au Parlement et aux conseils du roi, juge de Saint-Cloud].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Rapports [5 octobre-18 novembre 1789].<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l’Assembl\u00e9e nationale constituante [30 septembre 1791], est nomm\u00e9 avou\u00e9 pr\u00e8s le Tribunal de Cassation.<\/p>\n\n\n\n
LA COSTE.
Benjamin El\u00e9onor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messeli\u00e8re [1760-1806].
N\u00e9 le 10 ao\u00fbt 1760 \u00e0 Paris ; mort le 3 juillet 1806, \u00e0 Moulins [Allier].<\/p>\n\n\n\n
Colonel de cavalerie, ministre pl\u00e9nipotentiaire aupr\u00e8s du prince Palatin, duc r\u00e9gnant des Deux-Ponts.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9put\u00e9 [unique] de la Noblesse pour le bailliage de Charolles [Bourgogne].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de V\u00e9rification [25 juin 1789].
Comit\u00e9 des Subsistances [26 juin 1789].
Comit\u00e9 des Finances [2 juillet 1789].
Comit\u00e9 de Liquidation [22 janvier 1790].<\/p>\n\n\n\n
Nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet de Melle [Deux-S\u00e8vres], le 19 germinal an VIII [9 avril 1800]. Quatri\u00e8me pr\u00e9fet de l’Allier, nomm\u00e9 le 9 ao\u00fbt 1802 [21 thermidor an X]. En poste jusqu’au 3 juillet 1806, date de son d\u00e9c\u00e8s en fonction. Est remplac\u00e9 par Ferdinand Guillemardet [1765-1809], ancien ambassadeur de France en Espagne [1798].<\/p>\n\n\n\n
LA LANDE.
Jean Jacques de La Lande [1733-1792].
N\u00e9 le 8 mars 1733, \u00e0 La For\u00eat-Auvray [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Orne] ; mort le 3 septembre 1792, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Bachelier en th\u00e9ologie aux Universit\u00e9s de Caen et de Paris.
Cur\u00e9 d’Illiers-l’\u00c9v\u00e9que en Normandie [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Eure].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 27 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le bailliage d’\u00c9vreux [Rouen].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9, pour le bailliage d’\u00c9vreux [Jean Jacques de La Lande, cur\u00e9 d’Illiers-l’\u00c9v\u00e9que ; Robert Thomas Lindet, cur\u00e9 de Sainte-Croix-de-Bernay].<\/p>\n\n\n\n
Refuse de pr\u00eater serment \u00e0 la Constitution civile du Clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.
Pr\u00eatre r\u00e9fractaire, Jean Jacques de La Lande est arr\u00eat\u00e9 le 13 ao\u00fbt 1792 et incarc\u00e9r\u00e9. Tu\u00e9 le 3 septembre 1792, lors des \u00ab Massacres de Septembre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
LANJUINAIS.
Jean Denis Lanjuinais [1753-1827].
N\u00e9 le 12 mars 1753, \u00e0 Rennes [aujourd’hui d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine] ; mort le 13 janvier 1827, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Docteur en droit de l\u2019Universit\u00e9 de Rennes [9 mai 1772].
Avocat au Parlement, professeur en Droit canon \u00e0 l’Universit\u00e9 de Rennes [1775].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 17 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Rennes [Bretagne].
Fait partie des sept d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Rennes [Jacques Marie Glezen, avocat au Parlement ; Jean Denis Lanjuinais, avocat au Parlement, professeur en droit \u00e0 Rennes ; \u00c9tienne Eus\u00e8be Joseph Huard, n\u00e9gociant \u00e0 Saint-Malo ; Mathurin Fran\u00e7ois Mathieu Hardy de la Larg\u00e8re, maire de Vitr\u00e9, commissaire des \u00c9tats de Bretagne ; Isaac Ren\u00e9 Guy Le Chapelier, avocat au Parlement ; Michel G\u00e9rard, laboureur ; Jacques Defermon [1752-1831], procureur au Parlement, commissaire des \u00c9tats de Bretagne].<\/p>\n\n\n\n
Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] est pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique, apr\u00e8s Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800], chronologiquement premier pr\u00e9sident du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique, d’ao\u00fbt 1789 jusqu’\u00e0 son retrait en mai 1790 ; puis apr\u00e8s Jean Baptiste Treilhard [1742-1810]. Enfin, Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] lui succ\u00e8dera.<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de R\u00e8glement [19 juin 1789].
Comit\u00e9 de Constitution [6-14 juillet 1789].
Comit\u00e9 des D\u00eemes [12 ao\u00fbt 1789].
Comit\u00e9 de Salubrit\u00e9 [2 novembre 1790].<\/p>\n\n\n\n
Convention nationale, pour le d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine [5 septembre 1792-26 octobre 1795].
Apr\u00e8s le 2 juin 1793 et la mise en arrestation des Girondins, est arr\u00eat\u00e9, s’\u00e9vade le 23 juin et se cache \u00e0 Rennes pendant huit mois. R\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Convention le 3 mars 1795.
D\u00e9put\u00e9 au Conseil des Anciens [25 mai 1796].
Professeur de L\u00e9gislation \u00e0 l’\u00c9cole centrale du d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine [Rennes] [20 mai 1797].
Membre du S\u00e9nat conservateur [20 mars 1800].
Chambre des repr\u00e9sentants, pour le d\u00e9partement de la Seine [7 mai 1815-13 juillet 1815].<\/p>\n\n\n\n
LAPOULE.
Jean Louis Lapoule [1737-1795].
N\u00e9 le 12 novembre 1737, \u00e0 Besan\u00e7on [aujourd’hui d\u00e9partement du Doubs] ; mort le 27 juillet 1795, \u00e0 Besan\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
Avocat en Parlement, \u00e0 Besan\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 13 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le bailliage de Besan\u00e7on [Franche-Comt\u00e9].
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour le bailliage de Besan\u00e7on [Jean Denis Ferr\u00e9ol Blanc, avocat en Parlement, \u00e0 Besan\u00e7on ; Jean Denis Louis Lapoule, avocat en Parlement, \u00e0 Besan\u00e7on].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Subsistances [19 juin 1789].
Comit\u00e9 des Rapports [18 novembre 1789-27 janvier 1790].<\/p>\n\n\n\n
Nomm\u00e9 juge au Tribunal de Cassation, le 20 avril 1794.<\/p>\n\n\n\n
LE BRETON.
Pierre Jean Le Breton [1752-1829].
N\u00e9 le 8 mars 1752, \u00e0 Rostrenen [ult\u00e9rieurement d\u00e9partement des C\u00f4tes-du-Nord, aujourd’hui C\u00f4tes-d’Armor] ; mort le 21 avril 1829, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Membre de la Congr\u00e9gation des B\u00e9n\u00e9dictins [1769].
Prieur de l’abbaye b\u00e9n\u00e9dictine de Saint-Sauveur de Redon [aujourd’hui Ille-et-Vilaine].<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9put\u00e9 suppl\u00e9ant du Clerg\u00e9, au \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le dioc\u00e8se de Vannes [Bretagne]. A si\u00e9g\u00e9, en rempla\u00e7ant Gabriel Mathurin Joseph Loaisel [1747-1825] \u00e0 partir du 10 octobre 1789.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00eate serment \u00e0 la Constitution civile du Clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.
En octobre 1791, cur\u00e9 constitutionnel de Loud\u00e9ac [C\u00f4tes-du-Nord, aujourd’hui C\u00f4tes d’Armor].<\/p>\n\n\n\n
LE GRAND.
J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817].
N\u00e9 le 16 mars 1746, \u00e0 Argenton-sur-Creuse [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Indre] ; mort le 4 juillet 1817, \u00e0 Ch\u00e2teauroux [Indre].<\/p>\n\n\n\n
Avocat du roi au bailliage de Ch\u00e2teauroux [novembre 1780].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 26 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Bourges.
L’un des trois d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Bourges [Guillaume-Barth\u00e9l\u00e9my Bo\u00ebry, avocat, pr\u00e9sident en l’\u00e9lection et premier \u00e9chevin de Ch\u00e2teauroux ; Jacques Thoret, docteur en m\u00e9decine, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de m\u00e9decine de Bourges ; J\u00e9r\u00f4me Le Grand, avocat du roi au bailliage de Ch\u00e2teauroux].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de R\u00e9daction [19 juin 1789]
Comit\u00e9 de Constitution [6-14 juillet 1789].<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00eate serment \u00e0 la Constitution civile du Clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.
Passe, dans la retraite \u00e0 Ch\u00e2teauroux, le temps de la Terreur.
Nomm\u00e9 juge au Tribunal civil de Ch\u00e2teauroux.
Est \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 de l’Indre au Conseil des Anciens, le 23 vend\u00e9miaire au IV [15 octobre 1795]. Devient secr\u00e9taire du Conseil.
\u00c0 sa sortie du Conseil en l’an VIII, est nomm\u00e9 commissaire du pouvoir ex\u00e9cutif dans l’Indre, et, le 4 niv\u00f4se, est choisi par le S\u00e9nat conservateur comme d\u00e9put\u00e9 de l’Indre au nouveau Corps l\u00e9gislatif sous le Consulat et le Premier Empire [25 d\u00e9cembre 1799 au 1er avril 1806].
Conseiller \u00e0 la Cour imp\u00e9riale de Bourges. Y d\u00e9c\u00e8de en fonction.<\/p>\n\n\n\n
MARTINEAU.
Louis Simon Martineau [1733-1799].
N\u00e9 le 27 octobre 1733, \u00e0 Villeneuve-le-Roi [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Yonne] ; mort le 13 octobre 1799, \u00e0 Villeneuve-le-Roi.<\/p>\n\n\n\n
Ancien avocat au Parlement.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 14 mai 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Paris, Paris-ville.
L’un des dix-huit d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Paris [Jean Silvain Bailly, de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, de l’Acad\u00e9mie des Belles-Lettres et Sciences, garde honoraire des tableaux du roi ; Armand Gaston Camus, ancien avocat au Parlement, membre de l’Acad\u00e9mie des Belles-Lettres ; Pierre Vignon, ancien juge-consul \u00e0 Paris ; Jean Baptiste Pierre Beviere, notaire au Ch\u00e2telet de Paris ; Jean Louis Poignot, n\u00e9gociant \u00e0 Paris ; Fran\u00e7ois Denis Tronchet, b\u00e2tonnier des avocats ; Augustin Debourge, n\u00e9gociant, Garde de l’\u00e9picerie ; Louis-Simon Martineau, ancien avocat au Parlement ; Ambroise Fran\u00e7ois Germain d’Orsanville, marchand de soie, secr\u00e9taire de l’Assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs ; Joseph Ignace Guillotin, docteur en m\u00e9decine de la Facult\u00e9 de Paris ; Jean Baptiste Treilhard, avocat au Parlement ; Thomas Berthereau, procureur au Ch\u00e2telet ; Jean-Nicolas D\u00e9meunier, censeur royal, secr\u00e9taire de Monsieur ; Jean Baptiste Etienne Garnier, conseiller au Ch\u00e2telet de Paris ; Charles Guillaume Le Clerc, libraire, ancien juge-consul \u00e0 Paris ; Fran\u00e7ois Louis Hutteau, ancien avocat au Parlement ; Jean-Antoine Dosfant, notaire \u00e0 Paris ; Pierre Hubert Anson, receveur g\u00e9n\u00e9ral des Finances ; Alexandre Nicolas Le Moine a\u00een\u00e9, grand-garde de l’orf\u00e8vrerie, marchand orf\u00e8vre].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 des Assignats, adjoint le 22 mai 1791.<\/p>\n\n\n\n
Rentre dans la vie priv\u00e9e apr\u00e8s la session de l’Assembl\u00e9e nationale constituante [17 juin 1789-30 septembre 1791].<\/p>\n\n\n\n
MASSIEU.
Jean Baptiste Massieu [1743-1818].
N\u00e9 le 17 septembre 1743, \u00e0 Pontoise [aujourd’hui d\u00e9partement du Val-d’Oise] ; mort le 6 juin 1818, \u00e0 Bruxelles [Belgique].<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00eatre du dioc\u00e8se de Rouen, cur\u00e9 de Gergy [aujourd’hui d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 21 mars 1789, d\u00e9put\u00e9 [unique] du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le bailliage de Senlis [Paris].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de V\u00e9rification [22 juin 1789].
Comit\u00e9 de Mendicit\u00e9 [21 janvier 1790].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu \u00e0 Beauvais, \u00e9v\u00eaque constitutionnel de l’Oise [1791].
D\u00e9put\u00e9 \u00e0 la Convention nationale, pour le d\u00e9partement de l’Oise [4 septembre 1792-26 octobre 1795].
D\u00e9cr\u00e9t\u00e9 d’arrestation, puis amnisti\u00e9, est rendu \u00e0 la libert\u00e9.
Est nomm\u00e9 archiviste du bureau de la guerre, fonctions qu’il conserve jusqu’en 1815, et qu’il cumule un moment, en ao\u00fbt 1796, jusqu’en 1797, avec celle de professeur de L\u00e9gislation \u00e0 l’\u00c9cole centrale de Seine-et-Oise [Versailles].<\/p>\n\n\n\n
Ayant vot\u00e9 l’Acte additionnel en 1815, il doit quitter la France en 1816, frapp\u00e9 par la loi contre les r\u00e9gicides. Se retire \u00e0 Bruxelles, vivant d’une modique retraite.
Demande \u00e0 rentrer en France le 15 mai 1818 ; sa femme l’avait rejoint dans l’exil le 9 avril pr\u00e9c\u00e9dent. Sa demande, appuy\u00e9e par le duc de Richelieu et par le comte Lanjuinais, allait \u00eatre satisfaite, quand il meurt, le 6 juin, \u00e0 l’\u00e2ge de 75 ans.<\/p>\n\n\n\n
MERCY.
Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811].
N\u00e9 le 3 novembre 1736, au ch\u00e2teau de Maubec, pr\u00e8s Bourgoin [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Is\u00e8re] ; mort le 18 novembre 1811, \u00e0 Bourges [Cher].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tudes \u00e0 Saint-Sulpice et \u00e0 la Sorbonne. Vicaire g\u00e9n\u00e9ral du dioc\u00e8se de Sens. Conclaviste du cardinal de Luynes en 1775.
\u00c9v\u00eaque et baron de Lu\u00e7on en Vend\u00e9e [18 f\u00e9vrier 1776].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 2 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Poitiers [Poitiers].
L’un des sept d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Poitiers [Ren\u00e9 Le Cesve, cur\u00e9 de Sainte-Triaize de Poitiers ; Dominique Dillon, cur\u00e9 du Vieux-Pouzauges ; David Pierre Ballard, cur\u00e9 du Poir\u00e9-sur-Veluize ; Martial Louis Beaupoil de Saint-Aulaire, \u00e9v\u00eaque de Poitiers ; Jacques Delion de Surade, chanoine r\u00e9gulier de l’ordre de Saint Augustin, congr\u00e9gation de France et prieur-cur\u00e9 de Plaisance, dioc\u00e8se de Poitiers ; Marie Charles Isidore de Mercy, \u00e9v\u00eaque et baron de Lu\u00e7on ; Jacques Jallet, cur\u00e9 de Ch\u00e9rign\u00e9].<\/p>\n\n\n\n
\u2022 D\u00e9missionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui d\u00e9missionnent du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 6 mai 1790 : Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/p>\n\n\n\n
Refuse de pr\u00eater serment \u00e0 la Constitution civile du clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.
\u00c9migre le 11 juillet 1792, \u00e0 Chamb\u00e9ry [duch\u00e9 de Savoie]. Revient en France apr\u00e8s le coup d’\u00c9tat du 18 brumaire an VIII [9 novembre 1799] mettant fin au Directoire.<\/p>\n\n\n\n
Marie Charles Isidore de Mercy remet sa d\u00e9mission d'\u00e9v\u00eaque de Lu\u00e7on, le 24 octobre 1801, au moment du Concordat. \n Est appel\u00e9 peu apr\u00e8s, comme archev\u00eaque concordataire \u00e0 Bourges [7 f\u00e9vrier 1802. On donne \u00e9galement comme date : 9 avril 1802].<\/code><\/pre>\n\n\n\nMONTESQUIOU-F\u00c9ZENSAC.
Fran\u00e7ois Xavier Marc Antoine de Montesquiou-F\u00e9zensac, abb\u00e9 [1755-1832].
N\u00e9 le 13 ao\u00fbt 1755, au ch\u00e2teau de Marsan [aujourd’hui d\u00e9partement du Gers] ; mort le 5 f\u00e9vrier 1832, au ch\u00e2teau de Cirey-sur-Blaise [Haute-Marne].
La base Sycomore donne comme date de naissance : le 13 ao\u00fbt 1756.<\/p>\n\n\n\n
De 1785 \u00e0 1789, agent g\u00e9n\u00e9ral du Clerg\u00e9, avec Louis Mathias de Barral [1746-1816]. Succ\u00e8de \u00e0 Charles Maurice de Talleyrand-P\u00e9rigord [1754-1838] et Thomas de Boisgelin de Kerdu [1754-1792], agents g\u00e9n\u00e9raux de 1780 \u00e0 1785.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 30 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour Paris-Ville.
L’un des dix d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9 [Antoine \u00c9l\u00e9onor L\u00e9on Leclerc de Juign\u00e9, archev\u00eaque de Paris, duc de Saint-Cloud, pair de France, conseiller d’honneur-n\u00e9 au Parlement de Paris ; l’abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier Marc Antoine de Montesquiou-F\u00e9zensac, agent g\u00e9n\u00e9ral du Clerg\u00e9 ; Fran\u00e7ois Charles Chevreuil, chancelier de l’Universit\u00e9 et de l’\u00c9glise de Paris ; Joseph Marie Gros, cur\u00e9 de Saint-Nicolas-du-Chardonnet ; Dominique Ambroise Auguste Chevreux, g\u00e9n\u00e9ral de la congr\u00e9gation de Saint-Maur ; Jean Baptiste Dumouchel, recteur de l’Universit\u00e9 de Paris ; Charles Jean Fran\u00e7ois Legros, ancien vicaire g\u00e9n\u00e9ral de Reims, abb\u00e9 commendataire de Saint-Acheul d’Amiens, docteur de la maison et soci\u00e9t\u00e9 royale de Navarre, pr\u00e9v\u00f4t de l’\u00e9glise coll\u00e9giale et royale de Saint-Louis-du-Louvre ; Sixte Louis Constant Ruffo de Bonneval, chanoine de l’\u00e9glise de Paris ; Fran\u00e7ois Xavier Veytard, pr\u00eatre du dioc\u00e8se de Clermont en Auvergne, docteur de la Facult\u00e9 de Th\u00e9ologie de Paris, cur\u00e9 de Saint-Gervais \u00e0 Paris ; abb\u00e9 Charles-Fran\u00e7ois Perrotin de Barmond, conseiller au Parlement de Paris].<\/p>\n\n\n\n
\n- Adjoint 5 f\u00e9vrier 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 5 f\u00e9vrier 1790, par l’adoption du d\u00e9cret propos\u00e9 par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], d\u00e9put\u00e9 du Tiers\u00a0: Fran\u00e7ois Louis Legrand de Boislandry [1750-1834]\u00a0; Charles Antoine Chasset [1745-1824]\u00a0; Jacques Defermon [1752-1831]\u00a0; Achille Pierre Dionis du S\u00e9jour [1734-1794]\u00a0; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817]\u00a0; Louis Alexandre Expilly [1743-1794]\u00a0; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806]\u00a0; Christophe Gerle [1736-1801]\u00a0; Louis Marie Guillaume [1750-1794]\u00a0; Benjamin El\u00e9onor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messeli\u00e8re [1760-1806]\u00a0; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795]\u00a0; Jean Pierre Le Breton [1752-1829]\u00a0; Jean Baptiste Massieu [1743-1818]\u00a0; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832]\u00a0; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].<\/li>\n\n\n\n - D\u00e9missionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui d\u00e9missionnent du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 6 mai 1790\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal\u00a0[1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny\u00a0[1743-1818] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy\u00a0[1736-1811] ; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq\u00a0[1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nEst \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de R\u00e9daction [26 juin 1789]
Comit\u00e9 des Rapports [28 juillet-5 octobre 1789].
Comit\u00e9 de R\u00e9daction du R\u00e8glement de Police [26 janvier 1790].
Comit\u00e9 d’Ali\u00e9nation des Domaines nationaux [17 mars 1790].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9migre en Angleterre apr\u00e8s le 10 ao\u00fbt, et ne rentre en France qu’apr\u00e8s le 9 Thermidor an II [27 juillet 1794], date de la chute de Robespierre, ouvrant la p\u00e9riode de la r\u00e9action thermidorienne.
Il est alors, avec Pierre Paul Royer-Collard [1763-1845], Louis Becquey [1760-1849], Charles Georges Clermont-Gallerande [1744-1823] et Antoine Chrysostome Quatrem\u00e8re de Quincy [1755-1849], membre du comit\u00e9 secret royaliste \u00e0 Paris, qui reste en correspondance suivie avec le comte de Provence, futur Louis XVIII.<\/p>\n\n\n\n
Pendant les Cent-Jours [10 mai-13 juillet 1815] se retire en Angleterre.
Lors de la seconde Restauration, est \u00e9lu \u00e0 premi\u00e8re l\u00e9gislature de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s des d\u00e9partements, pour le d\u00e9partement du Gers. 22 ao\u00fbt 1815-27 ao\u00fbt 1815.
\u00c9lev\u00e9 \u00e0 la dignit\u00e9 de pair de France [17 ao\u00fbt 1815].
Nomm\u00e9 membre de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise [ordonnance royale du 21 mars 1816] au fauteuil du cardinal Jean Sifrein Maury [1746-1817], exclu de l’Acad\u00e9mie.
\u00c9lu membre de l’Acad\u00e9mie des Inscriptions et Belles-Lettres [12 ao\u00fbt 1816].<\/p>\n\n\n\n
ORMESSON.
Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794].
N\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 1753, \u00e0 Paris ; mort le 20 avril 1794, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sident \u00e0 mortier au Parlement de Paris.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 7 mai 1789 d\u00e9put\u00e9 de la Noblesse aux Etats g\u00e9n\u00e9raux, pour Paris-Hors les Murs.
L’un des quatre d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse, pour la pr\u00e9v\u00f4t\u00e9 et vicomt\u00e9 de Paris-Hors-les-Murs [Jean Jacques du Val d’Epr\u00e9mesnil ; Armand Charles Augustin de la Croix, duc de Castries ; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau ; Alexandre Charles Emmanuel de Crussol].<\/p>\n\n\n\n
\n- \u00c9lu membre du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le jeudi 20 ao\u00fbt 1789.
Fait partie des quinze parlementaires \u00e9lus membres du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 20 ao\u00fbt 1789\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800]\u00a0; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818]\u00a0; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841]\u00a0; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814]\u00a0; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827]\u00a0; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817]\u00a0; Louis Simon Martineau [1733-1799]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811]\u00a0; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812]\u00a0; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832]\u00a0; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810]\u00a0; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nCondamn\u00e9 \u00e0 mort, pour avoir sign\u00e9 une protestation contre la suppression des Parlements, protestation trouv\u00e9e dans les papiers de Louis Le Peletier de Rosambo [1747-1794], ex-pr\u00e9sident \u00e0 mortier, quand il est arr\u00eat\u00e9 au ch\u00e2teau de Malesherbes, chez son beau-p\u00e8re, Chr\u00e9tien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, un des d\u00e9fenseurs de Louis XVI.<\/p>\n\n\n\n
Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau est ex\u00e9cut\u00e9 avec vingt et un autres magistrats des Parlements de Paris et de Toulouse, le 1er flor\u00e9al an II [20 avril 1794].<\/p>\n\n\n\n
ROBECQ.
Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812].
N\u00e9 le 25 janvier 1724, \u00e0 Paris ; mort le 19 octobre 1812, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 10 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 de la Noblesse aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le bailliage de Bailleul [Flandres, aujourd’hui d\u00e9partement du Nord].<\/p>\n\n\n\n
L’un des deux d\u00e9put\u00e9s de la Noblesse, pour le bailliage de Bailleul [Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq ; le marquis de Harchies, capitaine au r\u00e9giment de Bresse].<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c9lu membre du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le jeudi 20 ao\u00fbt 1789.
Fait partie des quinze parlementaires \u00e9lus membres du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 20 ao\u00fbt 1789 : Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818] ; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841] ; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823] ; Jean Jacques de La Lande [1733-1792] ; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817] ; Louis Simon Martineau [1733-1799] ; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811] ; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794] ; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812] ; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832] ; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/p>\n\n\n\n
\n- D\u00e9missionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui d\u00e9missionnent du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 6 mai 1790\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal\u00a0[1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny\u00a0[1743-1818] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy\u00a0[1736-1811] ; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq\u00a0[1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nDemande un cong\u00e9 le 31 ao\u00fbt 1790, et ne repara\u00eet pas \u00e0 la Constituante.
\u00c9migre en 1792 ; rentre en France sous le Consulat, en juillet 1795.<\/p>\n\n\n\n
SALL\u00c9 DE CHOU.
\u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier, Sall\u00e9 de Chou [1754-1832].
N\u00e9 le 13 mars 1754, \u00e0 Bourges [aujourd’hui d\u00e9partement du Cher] ; mort le 29 d\u00e9cembre 1832, \u00e0 Bourges [Cher].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9tudes \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit de Bourges. Professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de Droit.
Conseiller et avocat du roi au bailliage de Bourges.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 26 mars 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Moulins, bailliage du Berry.
L’un des huit d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de Moulins [Guillaume Barth\u00e9l\u00e9my Bo\u00ebry, avocat, pr\u00e9sident en l’\u00e9lection et premier \u00e9chevin de Ch\u00e2teauroux ; Jacques Thoret, docteur en m\u00e9decine, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de m\u00e9decine de Bourges ; J\u00e9r\u00f4me Le Grand, avocat du roi au bailliage de Ch\u00e2teauroux ; Pierre Poya de Lherbay, lieutenant particulier au bailliage d’Issoudun ; Etienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou, avocat du roi au bailliage de Bourges ; Fran\u00e7ois Baucheton, avocat et \u00e9chevin d’Issoudun ; Jean-Baptiste Aucler des Cottes, m\u00e9decin de Mgr le comte d’Artois, demeurant \u00e0 Argenton ; Pierre-Joseph Grangier, avocat \u00e0 Sancerre].<\/p>\n\n\n\n
\n- \u00c9lu membre du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le jeudi 20 ao\u00fbt 1789.
Fait partie des quinze parlementaires \u00e9lus membres du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 20 ao\u00fbt 1789\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800]\u00a0; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818]\u00a0; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841]\u00a0; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814]\u00a0; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827]\u00a0; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817]\u00a0; Louis Simon Martineau [1733-1799]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811]\u00a0; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812]\u00a0; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832]\u00a0; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810]\u00a0; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nMembre du Tribunal d’appel de Bourges [4 niv\u00f4se au VIII\/25 d\u00e9cembre 1799].
Pr\u00e9sident du Conseil g\u00e9n\u00e9ral du Cher [21 ao\u00fbt 1804].
Promu, le 14 avril 1811, premier pr\u00e9sident \u00e0 la Cour imp\u00e9riale, puis royale.
Pr\u00e9sident du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de Bourges [juillet 1815].
Conseiller d’\u00c9tat en service extraordinaire [30 d\u00e9cembre 1827].<\/p>\n\n\n\n
THIBAULT.
Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].
N\u00e9 le 8 septembre 1747, \u00e0 Ervy-le-Ch\u00e2tel [aujourd’hui d\u00e9partement de l’Aube] ; mort le 26 f\u00e9vrier 1813, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Bachelier de th\u00e9ologie de la Facult\u00e9 de Paris. Cur\u00e9 de la paroisse Saint-Clair de Souppes [pr\u00e8s de Nemours, aujourd’hui d\u00e9partement de Seine-et-Marne].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 16 mars 1789, d\u00e9put\u00e9 [unique] du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, du bailliage de Nemours [Paris].<\/p>\n\n\n\n
\n- Adjoint 5 f\u00e9vrier 1790.
Fait partie des quinze parlementaires, adjoints au Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 5 f\u00e9vrier 1790, par l’adoption du d\u00e9cret propos\u00e9 par Jean Baptiste Treilhard [1742-1810], d\u00e9put\u00e9 du Tiers\u00a0: Fran\u00e7ois Louis Legrand de Boislandry [1750-1834]\u00a0; Charles Antoine Chasset [1745-1824]\u00a0; Jacques Defermon [1752-1831]\u00a0; Achille Pierre Dionis du S\u00e9jour [1734-1794]\u00a0; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817]\u00a0; Louis Alexandre Expilly [1743-1794]\u00a0; Jean Gaspard Gassendi [1749-1806]\u00a0; Christophe Gerle [1736-1801]\u00a0; Louis Marie Guillaume [1750-1794]\u00a0; Benjamin El\u00e9onor Louis Frotier, marquis de La Coste de Messeli\u00e8re [1760-1806]\u00a0; Jean Denis Louis Lapoule [1737-1795]\u00a0; Jean Pierre Le Breton [1752-1829]\u00a0; Jean Baptiste Massieu [1743-1818]\u00a0; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832]\u00a0; Anne Alexandre Marie Thibault [1747-1813].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nEst \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de V\u00e9rification [22 juin 1789].<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00eate le Serment eccl\u00e9siastique [d\u00e9cembre 1790].
\u00c9v\u00eaque constitutionnel du Cantal [mars 1791, sacr\u00e9 \u00e0 Paris le 3 avril 1791]. Donne sa d\u00e9mission en 1793.<\/p>\n\n\n\n
Convention nationale. Cantal. 3 septembre 1792-26 octobre 1795.
Conseil des Cinq-Cents. Cantal. 14 octobre 1795 au 20 mai 1797<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9sign\u00e9 par le S\u00e9nat, membre du Tribunat [4 niv\u00f4se an VIII\/25 d\u00e9cembre 1799]. \u00c9limin\u00e9 au renouvellement de 1802.<\/p>\n\n\n\n
TREILHARD.
Jean Baptiste Treilhard [1742-1810].
N\u00e9 le 3 janvier 1742, \u00e0 Brive [aujourd’hui d\u00e9partement de la Corr\u00e8ze] ; mort le 1er d\u00e9cembre 1810, \u00e0 Paris.<\/p>\n\n\n\n
Avocat au Parlement de Paris.<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 15 mai 1789 d\u00e9put\u00e9 du Tiers aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour Paris-Ville.
L’un des dix-huit d\u00e9put\u00e9s du Tiers, pour Paris-Ville [Jean Silvain Bailly, de l’Acad\u00e9mie fran\u00e7aise, de l’Acad\u00e9mie des Belles-Lettres et Sciences, garde honoraire des tableaux du roi ; Armand Gaston Camus, ancien avocat au Parlement, membre de l’Acad\u00e9mie des Belles-Lettres ; Pierre Vignon, ancien juge-consul \u00e0 Paris ; Jean Baptiste Pierre Beviere, notaire au Ch\u00e2telet de Paris ; Jean Louis Poignot, n\u00e9gociant \u00e0 Paris ; Fran\u00e7ois Denis Tronchet, b\u00e2tonnier des avocats ; Augustin Debourge, n\u00e9gociant, garde de l’\u00e9picerie ; Louis-Simon Martineau, ancien avocat au Parlement ; Ambroise Fran\u00e7ois Germain d’Orsanville, marchand de soie, secr\u00e9taire de l’Assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs ; Joseph Ignace Guillotin, docteur en m\u00e9decine de la Facult\u00e9 de Paris ; Jean Baptiste Treilhard, avocat au Parlement ; Thomas Berthereau, procureur au Ch\u00e2telet ; Jean-Nicolas D\u00e9meunier, censeur royal, secr\u00e9taire de Monsieur ; Jean Baptiste Etienne Garnier, conseiller au Ch\u00e2telet de Paris ; Charles Guillaume Le Clerc, libraire, ancien juge-consul \u00e0 Paris ; Fran\u00e7ois Louis Hutteau, ancien avocat au Parlement ; Jean-Antoine Dosfant, notaire \u00e0 Paris ; Pierre Hubert Anson, receveur g\u00e9n\u00e9ral des Finances ; Alexandre Nicolas Le Moine a\u00een\u00e9, grand-garde de l’orf\u00e8vrerie, marchand orf\u00e8vre].<\/p>\n\n\n\n
\n- \u00c9lu membre du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le jeudi 20 ao\u00fbt 1789.
Fait partie des quinze parlementaires \u00e9lus membres du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 20 ao\u00fbt 1789\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800]\u00a0; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818]\u00a0; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841]\u00a0; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814]\u00a0; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827]\u00a0; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817]\u00a0; Louis Simon Martineau [1733-1799]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811]\u00a0; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812]\u00a0; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832]\u00a0; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810]\u00a0; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nPr\u00e9sident du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique, en remplacement de Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800], chronologiquement premier pr\u00e9sident du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique, d’ao\u00fbt 1789 jusqu’\u00e0 son retrait en mai 1790.
Seront ult\u00e9rieurement pr\u00e9sident du Comit\u00e9 eccl\u00e9siastique : Jean Denis Lanjuinais [1753-1827] ; et enfin par Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814].<\/p>\n\n\n\n
Est \u00e9galement membre du :
Comit\u00e9 de Constitution [6-14 juillet 1789].
Comit\u00e9 de R\u00e9daction [19 juin 1789].
Comit\u00e9 des Rapports [5 octobre 1789]. D\u00e9missionne le 17 novembre 1789.
Comit\u00e9 des Pensions [4 janvier 1790].
Comit\u00e9 du R\u00e8glement de Police [26 janvier 1790].<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00eate serment \u00e0 la Constitution civile du Clerg\u00e9 [12 juillet 1790], exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.
Pr\u00e9side le Tribunal criminel de Paris [1791-1792].<\/p>\n\n\n\n
Convention nationale. Seine-et-Oise. 12 septembre 1792-26 octobre 1795.
Pr\u00e9sident de la Convention nationale [27 d\u00e9cembre 1792-10 janvier 1793].
\u00c9lu au Comit\u00e9 de salut public [avril 1793].
Conseil des Cinq-Cents. Seine-et-Oise. 15 octobre 1795-26 d\u00e9cembre 1799.<\/p>\n\n\n\n
Vice-pr\u00e9sident [4 avril 1800], puis pr\u00e9sident du Tribunal d’appel de la Seine [1er janvier 1802].
Nomm\u00e9, le 27 fructidor an X [14 septembre 1802], conseiller d’\u00c9tat, en service ordinaire \u00e0 la section de L\u00e9gislation. Pr\u00e9side, \u00e0 partir du 4 janvier 1808, la section de L\u00e9gislation, o\u00f9 il succ\u00e8de \u00e0 Bigot de Pr\u00e9ameneu. Conseiller d’\u00c9tat \u00e0 vie.
Re\u00e7oit, le 30 mars 1809, le titre de ministre d’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Inhum\u00e9 au Panth\u00e9on.<\/p>\n\n\n\n
VANEAU.
Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].
N\u00e9 le 3 mars 1747, \u00e0 Rennes [aujourd’hui d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine] ; mort le 23 mai 1803, \u00e0 Rennes [Ille-et-Vilaine].<\/p>\n\n\n\n
Recteur d’Org\u00e8res, en 1778 [aujourd’hui d\u00e9partement d’Ille-et-Vilaine].<\/p>\n\n\n\n
\u00c9lu le 21 avril 1789 d\u00e9put\u00e9 du Clerg\u00e9 aux \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux, pour le dioc\u00e8se de Rennes [Bretagne].
L’un des trois d\u00e9put\u00e9s du Clerg\u00e9 de la s\u00e9n\u00e9chauss\u00e9e de Rennes [Ren\u00e9-Marie Guillou, recteur de Martign\u00e9-Ferchaud ; Suzain Gilles Vaneau, recteur d’Org\u00e8res ; Julien Mathurin Hunault, recteur de Bille].<\/p>\n\n\n\n
\n- \u00c9lu membre du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le jeudi 20 ao\u00fbt 1789.
Fait partie des quinze parlementaires \u00e9lus membres du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 20 ao\u00fbt 1789\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal [1734-1800]\u00a0; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny [1743-1818]\u00a0; Pierre \u00c9tienne Despatys de Courteille [1753-1841]\u00a0; Pierre Toussaint Durand de Maillane [1729-1814]\u00a0; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Jean Denis Lanjuinais [1753-1827]\u00a0; J\u00e9r\u00f4me Le Grand [1746-1817]\u00a0; Louis Simon Martineau [1733-1799]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy [1736-1811]\u00a0; Anne Louis Fran\u00e7ois de Paule Lef\u00e8vre Ormesson de Noyseau [1753-1794]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq [1724-1812]\u00a0; \u00c9tienne Fran\u00e7ois Xavier Sall\u00e9 de Chou [1754-1832]\u00a0; Jean Baptiste Treilhard [1742-1810]\u00a0; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n\n\n\n - D\u00e9missionne le jeudi 6 mai 1790.
Fait partie des huit parlementaires, qui d\u00e9missionnent du Comit\u00e9 Eccl\u00e9siastique le 6 mai 1790\u00a0: Fran\u00e7ois de Bonal\u00a0[1734-1800] ; Charles L\u00e9on de Bouthillier-Chavigny\u00a0[1743-1818] ; Fran\u00e7ois Henry Christophe Grandin [1755-1823]\u00a0; Jean Jacques de La Lande [1733-1792]\u00a0; Marie Charles Isidore de Mercy\u00a0[1736-1811] ; abb\u00e9 Fran\u00e7ois Xavier de Montesquiou-F\u00e9zensac [1755-1832]\u00a0; Anne Louis Alexandre de Montmorency, prince de Robecq\u00a0[1724-1812] ; Suzain Gilles Vaneau [1747-1803].<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nRefuse de pr\u00eater le serment \u00e0 la Constitution civile du clerg\u00e9, exig\u00e9 par le d\u00e9cret du 27 novembre 1790 et ratifi\u00e9 par Louis XVI le 26 d\u00e9cembre 1790.
En 1792 \u00e9migre en Angleterre.
Retourne en France au moment du Concordat [15 juillet 1801].
Cur\u00e9 de Saint-Aubin, \u00e0 Rennes [Ille-et-Vilaine], jusqu’\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, survenu le 23 mai 1803.<\/p>\n\n\n\n
SOURCE.
1991.
Edna Hindie Lemay [1928-2006], avec la collaboration de Christine Favre-Lejeune ; la participation de Yann Fauchois, Jo\u00ebl F\u00e9lix, Marie-Laurence Netter [et alii]. Dictionnaire des Constituants, 1789-1791 [Paris : Universitas. Deux volumes in-4, LVII-1022 p.-[8] feuilles de planches en couleurs. Bibliographie pp. 1014-1019. Index. 1991].<\/p>\n\n\n\n
1889.
Adolphe Robert et Gaston Cougny. Dictionnaire des parlementaires fran\u00e7ais de 1789 \u00e0 1889 [Paris : Edgar Bourloton. Cinq volumes in-8. 1889-1891].
Num\u00e9ris\u00e9, par l’interm\u00e9diaire de la base de donn\u00e9es de l’Assembl\u00e9e nationale : http:\/\/www2.assemblee-nationale.fr\/sycomore\/recherche<\/p>\n\n\n\n
1897.
Armand Brette [1848-1912]. Les Constituants. Liste des d\u00e9put\u00e9s et des suppl\u00e9ants \u00e9lus \u00e0 l’Assembl\u00e9e constituante de 1789. Pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d’un Avertissement [Paris : Au si\u00e8ge de la Soci\u00e9t\u00e9 [de l’Histoire de la R\u00e9volution fran\u00e7aise] 3, rue de Furstemberg. In-8, XXXVII-310 p., 1897].
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Les Comités de la Constituante, formés selon les cas de quatre à soixante-quatre membres, sont chargés, par l'intermédiaire de rapports et de projets de décret, de préparer, chacun selon leur domaine de compétence, les délibérations et les votes de l'Assemblée. Pour le Comité ecclésiastique, une grande partie de son travail porte sur l'élaboration du texte d'une Constitution civile du Clergé.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-333","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-histoire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/333","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=333"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/333\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2405,"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/333\/revisions\/2405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=333"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=333"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=333"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}