{"id":120,"date":"2010-05-10T20:59:35","date_gmt":"2010-05-10T20:59:35","guid":{"rendered":""},"modified":"2010-05-10T20:59:35","modified_gmt":"2010-05-10T20:59:35","slug":"Pastoret-3-la-politique-et-l-exil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.textesrares.com\/pages\/philo-du-xixe-en-france-articles\/Pastoret-3-la-politique-et-l-exil.html","title":{"rendered":"Pastoret [3], la politique et l’exil"},"content":{"rendered":"

1790. TRAITÉ DES LOIS PÉNALES.
En 1790, paraît le Traité des loix pénales, [deux tomes en un volume] par M. de Pastoret, Maître des Requêtes, de l’Académie des Inscriptions et belles-Lettres, etc., etc. [À Paris : chez Buisson, Libraire, rue Haute-Feuille, Hôtel de Coetlosquet, N°20. 1790].
Emmanuel Pastoret, le 25 août 1790, obtient pour cet ouvrage le prix que l’Académie française décerne pour l’ouvrage littéraire le plus utile aux mœurs.

JUIN-SEPTEMBRE 1790. PARTICIPE AU JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ DE 1789.
Les quinze numéros de Le Journal de la société de 1789 paraissent entre le 5 juin et le 15 septembre 1790. Pastoret y apporte sa contribution, ainsi que Marie Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de Condorcet [1743-1794] ; Marie-Joseph Blaise de Chénier [1764-1811] ; Pierre Samuel Dupont de Nemours [1739-1817] ; l’auteur dramatique Philippe Antoine Grouvelle [1758-1806], ancien secrétaire des commandements du prince de Condé ; Hatin.
Le Journal a été réédité en 1982 [Paris : Edhis. In-8, pagination multiple. 1982].

Emmanuel Pastoret y publie notamment, dans le numéro dix et le numéro onze  un article : De la poursuite des crimes et de l’accusation publique [Paris. Page 34. 1790].

1790. FONCTIONS ÉLÉCTIVES À PARIS.
Octobre 1790. Emmanuel Pastoret est nommé le premier des sept électeurs de la section des Champs-Élysées.
Est nommé à nouveau, en juin 1791, le premier des neuf électeurs de la section des Champs-Élysées.

21 novembre 1790. Secrétaire de l’assemblée électorale de Paris.

21 décembre 1790. Président de l’assemblée électorale de Paris.

DÉCEMBRE 1790. PRESSENTI POUR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.
Il est fait proposition à Emmanuel Pastoret de prendre le portefeuille de ministre de la Justice puis de ministre de l’Intérieur, en remplacement de François Emmanuel Guignard de Saint-Priest [1735-1821] qui a assumé cette fonction du 7 août 1790 au 25 janvier 1791. Pastoret décline cette offre. Ce sera Claude Antoine de Valdec de Lessart [1741-1792] qui sera ministre de l’Intérieur du 25 janvier 1791 au 29 novembre 1791, tout en conservant le portefeuille des Finances.

1790-1800. LE SALON D’ADÉLAÏDE DE PISCATORY.
Emmanuel Pastoret a épousé, le 14 juillet 1789, Adélaïde Louise de Piscatory de Vaufreland [1765-1843], fille de Pierre Joseph Piscatory et de Marie Adélaïde Rouillé de l’Étang. Celle-ci, dont le peintre David fit en 1791-1792, un portrait avec son fils au berceau, tient salon dans le somptueux hôtel particulier, décoré par Hubert Robert, situé à l’angle de la rue Royale et de la place de la Révolution [ex-place Louis XV ; actuellement 6 place de la Concorde] appartenant à son oncle David Étienne Rouillé de l’Étang, secrétaire du Roi.
Sont des habitués de ce salon : le receveur général des Finances, Jean de Vaisnes [vers 1740-1803], futur conseiller d’État et son fils Eusèbe ; le dramaturge Louis Claude Chéron [1758-1807], Melle de Belz, les membres de la famille du marquis Thomas de Pange, les Trudaine, notamment Charles Louis [1765-1794] et Charles Michel [1766-1794] ; le poète André Chénier [1762-1794], Mme Louise Josèphe Chalgrin [1777-1794], Melle Emilie Lucrèce d’Estat future épouse de José Ocariz, chargé d’affaires de l’Espagne à Paris. Ce sont des personnalités dont beaucoup seront exécutées en 1794 pour activités contre-révolutionnaires.
Plus tardivement, vers 1797-1798, comme le rapporte Fernande Bassan, le chancelier Pasquier évoque le salon de Mme Pastoret en ces termes : « À l’époque  où je fus reçu chez elle, son mari, l’un des députés fructidorisés, était hors de France. J’y rencontrais M. Cuvier, M. de Humboldt, qui revenait d’Amérique […], M. Suard qui représentait fort dignement l’esprit de l’ancienne Académie française, M. de Vaisnes, l’un des survivants de la société du duc de Choiseul à Chanteloup, Mme de Staël, Mme Cottin, Saint-Lambert et Mme d’Houdetot, Mme de La Briche avec M. Molé, son gendre ».
Enfin, Sainte-Beuve, dans ses Causeries du Lundi [I, 32] cite le salon de Mme Pastoret, comme l’un des huit salons célèbres en 1800, avec celui de Mmes Pauline de Beaumont [1768-1803], Amélie Suard [1750-1830], Sophie d’Houdetot [1730-1813], Chéron, Adélaïde de la Briche [1755-1844], Claire Élisabeth de Vergennes [1780-1821], et de Germaine de Staël [1766-1817].

4 JANVIER 1791. ÉLU ADMINISTRATEUR DU DÉPARTEMENT DE PARIS.
Le 4 janvier 1791, Emmanuel Pastoret est élu administrateur du département de Paris.

15 FÉVRIER 1791. PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC DE PARIS.
Après avoir été élu administrateur du département de Paris, puis président de l’assemblée électorale du département de Paris, Pastoret est désigné par élection comme procureur général syndic, le 15 février 1791.
D’une manière concomitante, le duc Louis Alexandre de La Rochefoucauld [1742-1792] est président du département [depuis 1791], tandis que Jean Sylvain Bailly [1736-1793], depuis le 15 juillet 1789, est élu maire de Paris.
Le procureur général syndic, élu pour quatre ans, personnifie le pouvoir exécutif au niveau du département, mais il est sans pouvoir réel, ne disposant que d’une voix consultative dans les assemblées auxquelles il participe. Il en est de même pour le procureur-syndic élu au niveau du district.
Emmanuel Pastoret assumera sa fonction de procureur général syndic jusqu’au  3 septembre 1791, date de son élection comme député de Paris [Seine] à l’Assemblée nationale législative. Il sera remplacé par Pierre Louis Roederer, ex-constituant, élu le 10 septembre 1791.

Au titre de président de l’assemblée électorale du département de Paris, Pastoret répond au Discours de M. Roussineau, curé de la Basse-Sainte-Chapelle, électeur, prononcé à l'assemblée électorale le 28 décembre 1790, relativement à la prestation du serment civique du clergé. [Paris : de l'imprimerie de l'Assemblée électorale. In-8, pièce. 1791].

Au titre de président de l’assemblée électorale du département de Paris, Emmanuel Pastoret répond au Discours prononcé à l'assemblée par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, membre de la députation [Paris : Impr. de l'assemblée électorale. In-8, pièce 1791].

Au titre de président de l’assemblée électorale du département de Paris : Discours prononcé, le dimanche 6 février 1791, dans l'église paroissiale métropolitaine, par M. Pastoret, président de l'Assemblée électorale, en proclamant curé de Saint-Sulpice M. Poiret, assistant général de la congrégation de l'Oratoire et supérieur de la maison de Paris [Paris : de l'imprimerie de l'Assemblée électorale. In-8, pièce. 1791].

Au titre de procureur général syndic du département de Paris, Pastoret signe la convocation pour le remplacement de l'évêque de Paris. Du jeudi 10 mars 1791 [Paris : Impr. de Lottin l'aîné et de J.-R. Lottin. In-folio, plano. 1791].

Au titre de procureur général syndic, rédige un Compte-rendu au conseil du département de Paris, par M. Pastoret, procureur général syndic, le 28 avril 1791. Édité [Paris : Ballard. In-4, pièce. 1791].

AVRIL 1791. LE PANTHÉON, SÉPULTURE DES GRANDS HOMMES.
En avril 1791, Emmanuel Pastoret, en tant que procureur général syndic, est à la tête de la délégation parisienne demandant à l’Assemblée nationale que l’église Sainte-Geneviève soit transformée en Panthéon et consacrée à recevoir la dépouille des grands hommes. Pastoret demande également  qu’on grave au-dessus du fronton la formule : « Aux grands hommes la Patrie reconnaissante ».
Cet honneur de recevoir la sépulture des grands hommes était réclamé en premier pour Mirabeau [1749-1791] qui venait de mourir, le 2 avril 1791 à Paris.
La dépouille mortelle d’Honoré Gabriel Riquetti Mirabeau, le 4 avril 1791, fut transportée en grande pompe au Panthéon, mais son corps n’y restera  que jusqu’au 12 septembre 1794. En effet, à cette date la Convention, déclarant qu’il n’y a pas de grand homme sans vertu, demande le retrait de son cercueil, à la suite de la découverte, en novembre 1792, des papiers de l’armoire de fer, démontrant le rôle joué par Mirabeau dans la préparation de la fuite du roi. La dépouille est alors enterrée anonymement au cimetière de Clamart.
C’est seulement en 1837 que l’inscription « Aux grands hommes la Patrie reconnaissante ». sera portée en lettres d’or, au fronton du Panthéon.

3 SEPTEMBRE 1791. DÉPUTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
L’Assemblée nationale législative, instituée par la Constitution votée le 3 septembre 1791, est élue pour deux ans au suffrage censitaire, et formée de 745 députés. Elle est en fonction du 1er octobre 1791 au 21 septembre 1792.
Emmanuel Pastoret est élu, le 3 septembre 1791, député de Paris [Seine] à l’Assemblée nationale législative. Il est élu le troisième sur vingt-quatre, par 458 voix contre 179 sur 814 votants. Il est élu contre Jacques Pierre Brissot. L’Assemblée nationale législative se réunit la première fois le 1er octobre 1791.

30 SEPTEMBRE 1791. CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE.
Au titre de syndic, participe, le vendredi 30 septembre 1791, à la séance de clôture de l’Assemblée nationale constituante, salle du Manège où  a siégé l'Assemblée nationale constituante. Pastoret y prononce, à la suite de Jean Sylvain Bailly [1736-1793] maire de Paris,  un discours exaltant la première Constitution de la France :
« Messieurs, les enfans de la constitution viennent encore rendre hommage à ceux qui l’ont créée, et quand la postérité va commencer pour vous…[…] ». Son intervention précède le Discours du roi déclarant qu’il a accepté la Constitution.

OCTOBRE 1791. PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.
En fut le premier Président, dans la courte période qui va du 3 au 16 octobre 1791, la présidence n’excédant pas à chaque fois une douzaine de jours. Il est remplacé dans la présidence par Jean Baptiste Ducastel, [1740-1799] député de Seine-Inférieure.
On dispose d’une brochure : Discours du roi, prononcé à l'ouverture de l'Assemblée nationale législative et réponse de M. Pastoret, président, le 7 octobre 1791 [Chez Jean Mossy : À Marseille. 1791].
Le 4 octobre 1791, Emmanuel Pastoret, en tant que Président, est le premier des 491 députés de l’Assemblée législative à prêter fidélité à la loi.

JUILLET-AOÛT 1791. PASTORET PARMI LES FEUILLANTS.
Emmanuel Pastoret siège à l’Assemblée législative sur les bancs de la droite. Il fait partie du « club Feuillant » qui se constitue en scission des Jacobins, à la suite de la fuite de Louis XVI et de son arrestation à Varennes [22 juin 1791].
Ce club, à l’existence éphémère, qui tient ses séances dans le couvent des Feuillants, non loin de la salle du Manège, en face de la place Vendôme, près des Tuileries et du couvent de l’Assomption. Le club des Feuillants regroupe des royalistes, des membres du club de 1789, des monarchiens favorables à la monarchie constitutionnelle, des Amis de la Constitution de 1791, tous soutenant l’inviolabilité du roi.
Parmi eux : Jean Sylvain Bailly [1736-1793] maire de Paris ; Antoine Barnave [1761-1793] ;  Bertrand Barère de Vieuzac [1755-1841], président pour quelques semaines du Club des Feuillants ; Jacques Claude Beugnot [1761-1835] ancien lieutenant du présidial du Bar, député de la législative ; Antoine Balthazar Joseph d'André [1759-1825], d’Aix, député de la noblesse aux États généraux ;  Gabriel Mathieu Dumas [1753-1837] qui organisa la garde nationale avec La Fayette ; Adrien Duport [1759-1798], Bernard Journu-Auber [1745-1815], Bernard Germain Lacépède [1756-1825], La Fayette [1757-1834], commandant de la Garde nationale ;  Charles [1757-1832] et Théodore Lameth [1756-1854], La Rochefoucault-Liancourt [1792-1827], Isaac Le Chapelier [1754-1794], Hugues Bernard Maret [1763-1839], Paul Henri Marron [1754-1832], Emmanuel Pastoret ; Ramond de Carbonnières [1755-1827], Emmanuel Joseph Sieyès [1748-1836], Vincent Marie Vaublanc [1756-1845].
 
Pastoret ne siégera pas jusqu’au terme de la législature [21 septembre 1792]. Il cesse de paraître à l’Assemblée, à partir du 20 juin, ainsi que Vincent Marie Viénot, comte de Vaublanc [1756-1845].

1791-1792. LES POSITIONS DE PASTORET À L’ASSEMBLÉE.
25 octobre 1791. Discours sur l’émigration. Édité sous le titre : Opinion de M. Pastoret, sur une loi contre les émigrans, prononcée le 25 octobre 1791, et imprimée par ordre de l’Assemblée nationale [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 16 p., 1791].
Pastoret cherche à atténuer les mesures à prendre contre l’émigration. On proposait des mesures sévères et générales contre ceux qui quittaient la France. Pastoret propose que ces mesures soient limitées aux fonctionnaires publics qui auraient abandonné leur poste au moment du danger.

1er mars 1792. Opinion de M. Pastoret […] sur les indemnités à accorder aux princes allemands possessionnés en France. Séance du 1er mars 1792. [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 19 p., 1792].

9 avril 1792. Pour que l’abolition de l’esclavage ne soit que progressive.
Dans la séance du 9 avril 1792, Pastoret cherche à minimiser les mesures concernant l’abolition de l’esclavage et la traite des Noirs, en demandant que de telles mesures soient progressives.

20 avril 1792. En faveur de la déclaration de guerre à l’Autriche.

16 juin 1792. Rapport sur la pétition présentée le 11 mars 1792, par le patriote Palloy, fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'instruction publique, par Emmanuel Pastoret. [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 15 p.].

19 juin 1792. Opinion d’Emmanuel Pastoret […] sur la manière de constater l’état-civil des citoyens, prononcée à la séance du 19 juin 1792 [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 16 p.].

20 juin 1792. Fait décréter la construction d’une place et l’érection d’une colonne surmontée de la statue de la Liberté sur l’emplacement de la Bastille.

25 juin 1792. Pour la sécularisation des actes civils.
Pastoret soutient la séparation des fonctions ecclésiastiques et des actes civils enregistrant les naissances, les mariages et les décès.

30 juin 1792. Pour punir l’attentat commis contre le Roi.
Prononce un discours sur les dangers de la désunion, et demande à l’Assemblée qu’elle punisse l’attentat contre le Roi, commis le 20 juin.
Le 20 juin 1792, le Palais des Tuileries est envahi et Louis XVI contraint de porter le bonnet phrygien doit boire à la santé de la Nation.

3 juillet 1792. Participe au débat provoqué par le rapport de Vergnaud qui dénonce la conduite de La Fayette et la trahison du roi comme cause de nos défaites.

28 juillet 1792. Opinion d’Emmanuel Pastoret […] sur la police de sûreté générale, prononcée le 28 juillet 1792 [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 14 p.].

8 août 1792. Pastoret fait partie de la commission extraordinaire ayant à juger la conduite du général La Fayette, accusé d’avoir quitté l’armée sans autorisation pour venir défendre à la barre de l’Assemblée la prérogative royale.
Dans son rapport du 8 août, Pastoret innocente La Fayette et assure que sur les quinze membres de la commission sept ont voté contre le décret d’accusation.

28 OCTOBRE 1791. MEMBRE DU COMITÉ D’INSTRUCTION PUBLIQUE.
L’Assemblée nationale législative, qui entre en fonction le 1er octobre 1791 [pour durer jusqu’au 21 septembre 1792] décrète le 14 octobre 1791 la formation d’un Comité d’instruction publique de vingt-quatre membres, élus à l’Assemblée.
Pastoret est élu, le 28 octobre 1791, membre de ce Comité d'instruction publique. Parmi les membres : le mathématicien Louis Arbogast [1759-1803], Jean de Bry, député de l’Aisne [1760-1835] ; le mathématicien et physicien Carnot [1753-1823] ; Condorcet [1743-1794] ; Lacépède [1756-1825], professeur au Muséum d’histoire naturelle ;  Claude Antoine Prieur, de la Côte-d’Or.
Pastoret succède à Condorcet dans la présidence de ce comité [8 février-5 mars 1792], et présente des rapports sur diverses questions.
Au titre du Comité d’instruction, Pastoret présente à l’Assemblée législative un Rapport sur la pétition au département de Paris pour l'établissement des écoles primaires et la suppression du tribunal de l'Université, fait au nom du Comité d'instruction publique dans la séance du 24 février 1792. Ce rapport recommande la suppression du tribunal de l’Université, et ne soutient pas le projet d’établissement d’écoles primaires ; mais l’Assemblée législative prononce l’ajournement du projet.

L’ÉPISODE DU 10 AOÛT 1792.
La journée du 10 août 1792 est marquée par la prise du palais des Tuileries par des sans-culottes, et l’internement du roi Louis XVI et de sa famille.
De son hôtel particulier situé sur la place Louis XV [aujourd’hui place de la Concorde] Pastoret assiste à la prise du palais des Tuileries.
Dans la notice, en bas de page, consacrée à Emmanuel Pastoret, dans les Souvenirs de Mme de Créquy, l’épisode est raconté de cette manière édifiante :
« Il avait cessé de paraître à l'Assemblée depuis l'attentat du 20 juin. La nouvelle du danger du Roi le détermina à y revenir le 10 août ; mais pour y parvenir il fallait traverser (de l'hôtel bâti par M. de Létang sur la place Louis XV, jusqu'au château) une nuée d'hommes armés, de femmes furieuses, et d'assassins qui venaient d'égorger les Suisses de la garde et qui cherchaient des victimes nouvelles. Aucun domestique ne voulut accompagner M. de Pastoret. Sa jeune femme, nourrice d'un enfant au berceau, et aussi remarquable, alors, par sa beauté, qu'elle l'a été par son esprit et ses vertus charitables, Mme de Pastoret, disons-nous, vint s'attacher au bras de son mari et le conduisit jusqu'à la porte de l'Assemblée. Là, il monta vers la tribune du Logographe où l'on avait placé le Roi, et tandis que ceux qui s'y asseyaient habituellement avaient déserté cette place, lui s'approcha le plus près possible du Roi pour recevoir ses ordres et lui témoigner son dévouement ; mais tout était inutile alors. Le Roi passa de l'Assemblée au Temple, et de la tour du Temple à l'échafaud ».

À la suite de cette journée, plusieurs centaines de Feuillants sont arrêtés, puis seront jugés pour trahison.

4 MARS 1794. MIS EN ÉTAT D’ARRESTATION.
Au début de 1794, Pastoret, sachant qu’il est menacé d’arrestation, est forcé de se cacher. Emmanuel Pastoret se réfugie d’abord dans le village de Passy, proche de Paris, où il loue une maison au nom de Mme Piscatory, sa belle-mère.
Mais le 14 ventôse an II [4 mars 1794] un nouveau mandat d’arrestation est lancé contre lui.
Le 17 ventôse an II [7 mars 1794] Gennot, ou Guénot, agent du Comité de sûreté générale, et deux membres du Comité de surveillance de Passy, dont un certain Duchesne, se présentent à la maison de Passy. Pastoret n’y est plus, mais André Chénier qui est sur les lieux est mis en état d’arrestation.
Des scellés sont apposés au domicile parisien de Pastoret et à sa maison de Passy.
Un autre mandat est encore lancé le 22 ventôse [12 mars 1794].
Pastoret s’est réfugié en Provence, puis en Savoie [aujourd’hui dans le département de l’Ain] et gagne la Suisse [avec suffisamment d’habileté pour ne pas être porté sur la liste des émigrés]. [Albert Soboul].

16 OCTOBRE 1795. DÉPUTÉ AU CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Après la chute et l’exécution de Maximilien Robespierre, le 27 juillet 1794 [9 thermidor an II], alors que s’ouvre la période de Thermidor, Emmanuel Pastoret revient en France.
Quand s’ouvre la période du Directoire [octobre 1795-juillet 1799] Emmanuel Pastoret participe à nouveau à la vie politique : le 24 vendémiaire an IV [16 octobre 1795] Pastoret est élu député du Var au Conseil des Cinq-Cents.
Il est élu par 136 voix sur 215 votants.
Au termes de la Constitution de l’an III [1795], le Conseil des Cinq-Cents [1795-1799] est investi du droit de proposer les lois, qu’il appartenait au Conseil des Anciens d’adopter ou de repousser.
Pastoret est élu président, pour la période brève qui va du 18 août au 21 septembre 1796, la durée de la présidence n’excédant pas dans tous les cas une trentaine de jours. Il succède ainsi à François Antoine Boissy d’Anglas [1756-1826], président du 19 juillet au 17 août 1796. Il est remplacé par Charles Antoine Chasset [1745-1824], président du 22 septembre au 21 octobre 1796.

1795-1797. LE CLUB DE CLICHY.
Au conseil des Cinq-Cents Emmanuel Pastoret est une des figures de ce qu’on a appelé le Parti de Clichy.
Le club, assez informel, se réunit dans une maison située à Paris au bas de la rue de Clichy et regroupe des personnalités très contrastées mais toutes royalistes d’une manière ou d’une autre : émigrés revenus en France, bourbonniens, orléanistes, absolutistes ou modérés, partisans d’une constitution à l’anglaise, anciens républicains ralliés au royalisme.
Composé d’environ quatre-vingt personnes, les membres les plus marquants en sont : le général Pichegru ; Royer-Collard, député de la Marne aux Cinq-Cents, défenseur des émigrés, des proscrits et des prêtres ; Camille Jordan, député des Bouches-du-Rhône ; Clausel de Coussergues ; Hyde de Neuville…
Font également partie des clichyens : François Barbé-Marbois, Mathieu Dumas, Jean Étienne Marie Portalis, Joseph Jérôme Siméon, Antoine Chrysostome Quatremère de Quincy.

LES INTERVENTIONS DE PASTORET AU CONSEIL DES CINQ-CENTS.
On dispose des textes d’un certain nombre d’interventions de Pastoret au Conseil des Cinq-Cents :

Motion d'ordre par Emmanuel Pastoret, sur les lois du 20 fructidor an III  [6 septembre 1795] et 2 vendémiaire an IV [24 septembre 1795]. Séance du 9 prairial an V [28 mai 1797]. [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 12 p., an V. 1797].

Proposition d’Emmanuel Pastoret, le 21 pluviôse an IV [10 février 1796] de transférer les restes de Montesquieu au Panthéon.
La question du transfert des restes de Montesquieu au Panthéon avait déjà été posée en mai 1791, mais la Constituante l’avait éludée, de même que la Législative en février 1792.

Rapport fait par Emmanuel Pastoret, sur les tentatives de crimes. Séance du 5 floréal an IV [24 avril 1796] [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 7 p. An IV].

Rapport fait par Emmanuel Pastoret, sur la violation des sépultures & des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification & de la révision des lois. Séance du 26 prairial an IV [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 6 p., 1796].

Motion d'ordre sur les prisons, par Emmanuel Pastoret. Séance du 24 thermidor an IV [11 août 1796]. [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 14 p., Thermidor an IV].

Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la révision des lois. Conseil des Cinq-Cents. 8 brumaire an V-29 octobre 1796.

Motion d'ordre faite par Emm. Pastoret, pour la veuve de Bailly. Séance du 18 frimaire an V [8 décembre 1796]. [Paris : Impr. nationale. In-8, 3 p., an V].

Rapport fait par Emmanuel Pastoret, sur l'exercice du droit de cité pour les descendans des religionnaires fugitifs, rentrant en France. Séance du 21 frimaire an V-11 décembre 1796. [Paris : Imprimerie nationale. In-8, 27 p., 1796]. Réédité en 1989 par Pergamon Press, dans la collection Les Archives de la Révolution française.

Motion d'ordre par Emmanuel Pastoret. Séance du 17 pluviôse an V-5 février 1797.

Rapport fait au nom de la classification et de la révision des lois par Emmanuel Pastoret, Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, [25 pluviôse an 5, 13 février 1797].

Rapport fait au nom d'une commission spéciale par Jean Debry, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793, qui abolit la contrainte par corps en matière civile : les autres membres de la commission sont les représantans Treilhard, Cambacérès, Laloi, Pastoret : séance du 3 ventôse an 5 [21 février 1797].

Opinion d'Emmanuel Pastoret sur le rapport de la commission chargée d'examiner la pétition des défenseurs officieux des prévenus traduits devant le Conseil de guerre de la dix-septième division militaire, séance du 2 germinal, an V [22 mars 1797] [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents [Paris : de l'Impr. nationale. 11 p., 1797].
Réédité en 1989 par Pergamon Press dans Les archives de la Révolution française [The French Revolution research collection, n° 7 593].


Motion d'ordre par Emmanuel Pastoret sur les lois du 20 fructidor an III et 2 vendémiaire an IV. Séance du 9 prairial an V. 28 mai 1797 [Paris : Imprimerie nationale. In-8, pièce. Prairial an V, mai 1797].

Motion d'ordre d'Emmanuel Pastoret, sur l'état actuel de nos rapports politiques et commerciaux avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. Séance du 2 messidor an V [20 juin 1797]  [Paris : Impr. nationale. In-8, 26 p., an V-1797].

Discours par Emmanuel Pastoret, sur les associations ou réunions s'occupant d'objets politiques. Séance du 4 thermidor an V [22 juillet 1797]. [Paris : Imprimerie nationale. In-8, pièce. Thermidor an V. 1797].

10 DÉCEMBRE 1795. MEMBRE DE L’INSTITUT.
Élu, le 10 décembre 1795 [19 frimaire an IV], membre résidant dans la Classe des Sciences morales et politiques [deuxième classe] de l’Institut national, dans la section de Science sociale et législation.
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